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fermeture d'une entreprise pour cause de maladie professionnelle

J'ai une entreprise dans laquelle je suis seul (sans salariés) et j'ai développé une maladie professionnelle qui ne me permet pas de poursuivre mon activité. Je dois fermer l'entreprise. Que dois-je faire et comment dois-je procéder ?

Marcos

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Audrey

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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

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Bonjour Marcos,

Si votre question concerne les démarches à entreprendre pour clôturer votre activité, l'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous renseigner.

Pour toutes questions, je vous invite à vous rapprocher du guichet unique qui remplace les CFE (centres de formalités des entreprises).

Si vous nous interrogez sur la déclaration d'une maladie professionnelle, il faut noter qu'en tant que travailleur indépendant, vous ne pouvez pas être indemnisé au titre de la maladie professionnelle, même si vous souscrivez à l'assurance volontaire individuelle AT/MP.

En effet, l'assurance volontaire n'ouvre pas droit aux indemnités journalières au titre du risque professionnel. Seuls vos frais de santé pourront être pris en charge à 100 % à ce titre et, selon les conséquences de la maladie professionnelle, un capital ou une rente.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page de notre site ameli.fr "Assurance volontaire individuelle".

Bonne journée.

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Audrey
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