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demande d'invalidité au lieu du temps thérapeutique
- Invalidité
- Squacpam
- il y a 5 mois
- Mis à jour le : 04/11/2024
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bonjour
j'ai une S.P.A. , maladie non-professionnelle. je suis donc en ALD.
je touche des IJ depuis plus d'un an, je suis en temps thérapeutique à 80%.
Je serais en fin de droit en mai 2026.
Mon medecin m'a fait un courrier pour que je demande l'invalidité catégorie 1 que j'ai envoyé à la CPAM , la medecine du travail veut la même chose et veut même me passer à 70% de travail, le service du CHU qui me suit me dit la meme chose, l'assistante sociale aussi.
Or ma demande d'invalidité à été refusée au motif que je n'ai pas épuisé mes droits , ce qui est absurde.
(D'ailleurs on toucher des IJ en fonction de la pathologie , quand on a une pension (cf arret de la cours de cassation) (Les indemnités journalières d'arrêt maladie peuvent se cumuler avec la pension d'invalidité, tant que votre état de santé n'est pas stabilisé OU pendant une durée maximale de 3 ans. ).
Aucune loi ni article de code, ni decret , ne mentionne qu'il n'est pas possible d'arreter le temps thérapeutique pour passer en invalidité.
je ne demande pas le cumul mais le passage en invalidité Catégorie 1.
Le courrier de la Caisse m'indique que je serai contactée par un medecin conseil mais quand, sachant qu'ils sont moins nombreux dans le Calvados ??
faut il faire appel dans les 2 mois ?
Puis je refaire une demande dans 1 an ?
comment contester le motif du refus abusif ?
Merci
Bien cordialement
Squacpam
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Betty
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Bonjour Squacpam,
Tout d'abord, lorsqu' un arrêt de travail est en cours, l'initiative de la demande de pension d'invalidité relève de la seule compétence de la caisse primaire d'assurance maladie et du service médical.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise par le médecin conseil, vous avez la possibilité de saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, comme indiqué sur ce courrier.
Pour plus d'informations, je vous recommande de consulter ce topic qui présente les conditions requises pour effectuer une demande de pension d'invalidité.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilÇa n’a rien d’abusif. Le médecin-conseil a parfaitement le droit de refuser une invalidité, considérant qu’il est préférable pour vous d’avoir des indemnités journalières auquel vous avez encore le droit
Squacpam
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Voir le profilbonjour le medecin conseil n'a rien refusé ; le courrier stipule que je vais avoir un rendez vous mais aucun délais n'est mentionné
Betty
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Bonjour Squacpam,
Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Il m’est donc difficile d’identifier précisément la situation.
Toutefois, je vous informe que si vous avez reçu une notification de refus à votre demande de pension d'invalidité, les voies de recours sont indiquées sur ce courrier.
S'il s'agit d'un refus oral, vous devez patienter. Les délais sont différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.
Pour en savoir plus sur votre dossier, je vous invite à interroger votre caisse d'assurance maladie via l’Espace d’échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour CHACHAT, En premier lieu, je vous invite à lire ce topic au sujet d'une demande de pension d'invalidité avec arrêt de travail ou mi-temps thérapeutique en cours. Ce...
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