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Ouverture des droits de concubin extra-européen, non marie.

Bonjour,

ma compagne, moi-même, et notre fils sommes venus nous installer en France il y a un mois.

Je suis français d'origine, notre fils est donc aussi français, mais ma compagne est extra-européenne. Nous ne sommes pas maries. Je vais très bientôt exercer une activité professionnelle en France, en tant qu'auto-entrepreneur. Je suis parti de France jeune et ai rompu mes droits, je suis donc en attente de mon ouverture de droits, auquel notre fils sera rattache.

Ma compagne est arrive sur le territoire avec nous, et avec un visa long séjour "vie privée et famille", en tant que "parent d'enfant français mineur". Nous avons donc base son Visa sur la filiation avec notre fils. Nous avons fait une demande de titre de séjour une fois sur le territoire, et sommes en attente de la réponse. Ma compagne ne travaille pas en France, du moins pour l'instant.

Pourriez-vous s'il vous plait confirmer ce qu'il en est des droits maladie pour ma compagne ?

Est-ce que:

- peut-elle être rattache a mon compte des maintenant (sans Titre de Séjour) ?

- nous devons attendre son Titre de Séjour avant toute démarche ? Une fois obtenue, peut-elle être rattache a mon compte (comme notre fils) ?

- si l'obtention du Titre de Séjour dure plus de 3 mois, peut-elle faire une demande de PUMA en attendant ? Et ensuite bascule sur mon compte ?

Cordialement

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Erci

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Bonjour Erci,

Afin de connaître les démarches pour votre affiliation au régime général, je vous invite à consulter notre topic relatif au retour en France.

Vous y trouverez des précisions sur les justificatifs à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour l'ouverture de vos droits.

En revanche, si vous débutez votre activité d'auto entrepreneur, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation des travailleurs indépendants.

L'affiliation sur critère d'activité n'est pas soumise à un délai de carence.

Pour le rattachement de votre enfant, je vous invite à consulter ce topic : "rattachement d'enfant né à l'étranger".

Enfin, pour votre compagne, je vous invite à consulter notre réponse sur ce topic concernant l'affiliation d'un ressortissant hors Europe. Il n'est pas possible de rattacher un ayant droit majeur. Votre compagne devra faire sa demande d'affiliation personnelle. Elle peut être exonérée du délai de carence de trois mois mais doit disposer d'un titre de séjour valide remis par la France.

Bonne journée.

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Erci

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Bonjour,

merci des réponses. J’étais surtout dans l'ignorance concernant ma compagne.

Au vu de votre réponse, je comprends qu'elle doit attendre l'obtention d'un Titre de Séjour avant toutes démarches, est-ce exact ? Et ce, même si cela met plus de 3 mois ?

Cordialement

Bonjour Erci,

Effectivement, votre compagne doit être en possession d'un des titres de séjour mentionnés dans l'arrêté du 10 mai 2017 afin de pouvoir faire demande de son affiliation.

Si la condition d'entrée régulière sur le territoire national et le droit au séjour sont respectés (visa long séjour valant titre de séjour) alors il n'y a pas de délai de carence.

Le visa doit être validé par l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) pour valider le droit au séjour.

Le portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place en février 2019. Cette procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement du visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII et est acceptée comme titre de séjour.

Bonne journée.