Arrêt maladie en accident de travail

Bonjour Pacy1223,

Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le délai de déclaration d'un accident de travail.

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

À l'origine de l'accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :

- un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique ;

- l'existence d'un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident.

Pour une maladie professionnelle, si la maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles, il est alors possible de déclarer la maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau.

Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration reste recevable si elle est effectuée dans les 2 ans qui suivent :

• soit la date de l'arrêt du travail lié à la maladie ou, si elle est postérieure, la date à laquelle la personne a été informée par certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle,
• soit la date de cessation du paiement de ses indemnités pour maladie,
• soit la date de l’inscription de sa maladie aux tableaux des maladies professionnelles.

Je vous conseille aussi de prendre connaissance des informations partagées sur cet article du site Service-Public.fr : "Maladie professionnelle : démarches à effectuer".

Je vous souhaite une bonne journée.