Expatriée au Québec depuis 4 ans, je retourne en France pour réaliser un service civique. J'ai besoin de réouvrir mes droits à la sécurité sociale pour signer le contrat et être assurée durant mes heures de mission. Puis-je être exempté du délai de carence de 3 mois ? En d'autres mots, est-ce qu'un contrat de service civique peut être considéré comme un contrat de travail?
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Bonjour Amélie,
Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre retour en France, vous devez travailler en France (service civique compris) ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois (les périodes d'assurance dans un autre pays de l’Union européenne ou pays signataire d'une convention avec la France peuvent raccourcir ce délai).
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'ouverture des droits au retour en France. Une copie de votre contrat de service civique signé vous permettra d'être affilié(e) sans carence. Si vous disposiez d'un formulaire SE-401-Q-207 remis par le Québec, vous seriez également exonérée de la carence à votre retour en France.
Je vous souhaite une très bonne journée.
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