Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

retour en France pour service civique

Expatriée au Québec depuis 4 ans, je retourne en France pour réaliser un service civique. J'ai besoin de réouvrir mes droits à la sécurité sociale pour signer le contrat et être assurée durant mes heures de mission. Puis-je être exempté du délai de carence de 3 mois ? En d'autres mots, est-ce qu'un contrat de service civique peut être considéré comme un contrat de travail?

Amélie

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Laetitia

  • 7360 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Amélie,

Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre retour en France, vous devez travailler en France (service civique compris) ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois (les périodes d'assurance dans un autre pays de l’Union européenne ou pays signataire d'une convention avec la France peuvent raccourcir ce délai).

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'ouverture des droits au retour en France. Une copie de votre contrat de service civique signé vous permettra d'être affilié(e) sans carence. Si vous disposiez d'un formulaire SE-401-Q-207 remis par le Québec, vous seriez également exonérée de la carence à votre retour en France.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile