Bonjour Aurianne,
Je vous invite à prendre connaissance de ce point complet sur l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) et les conditions pour en bénéficier depuis ce topic : Inaptitude d'origine professionnelle?
Dès lors que votre entreprise a pris sa décision de votre reclassement ou de
votre licenciement, l'employeur dispose d'un délai de 8 jours pour adresser le volet 3 à votre caisse.
Sur ce volet il doit indiquer la date d'effet de sa décision et si vous avez perçu ou non une
rémunération au cours de la période (congés payés par exemple). Le cas échéant, le nombre de jours rémunérés par l'employeur sera déduit du nombre de jours de versement de l'ITI.
De plus à réception du volet 3, le service médical de votre caisse est interrogé pour émettre un avis sur l'inaptitude. Si l'avis est favorable alors l'ITI peut être versée.
Aussi, compte tenu de ces éléments, il n'est pas possible de verser l'ITI sans le volet 3.
À noter que si l'employeur dépasse le délai d'un mois pour prendre la décision de reclassement ou de licenciement, il doit alors reprendre le paiement des salaires.
Bonne journée.
