Cumul Pension invalidité cat.2 et pension veuf invalide

Bonjour Blondin,

La pension de veuve ou de veuf invalide peut, sous certaines limites, se cumuler avec des avantages personnels telle que la pension d'invalidité (de droit propre). Le conjoint survivant peut cumuler la pension de veuve ou de veuf invalide avec ses avantages personnels (de vieillesse, d’invalidité, d’accident du travail) dans la limite de 52 % du total des avantages personnels et du montant de la pension principale dont l'assuré bénéficiait ou eût bénéficié et qui a servi de base au calcul de l'avantage de la pension de réversion.

Cette limite de 52 % ne peut être toutefois inférieure à la limite forfaitaire, égale à
73% du montant maximum de la pension vieillesse du régime général (taux plein à l'âge légal du passage à la retraite).

Pour déterminer la limite supérieure du cumul, les avantages complémentaires (bonification pour enfants, majoration pour conjoint à charge, majoration pour tierce personne) ne doivent pas être retenues.

L’application des limites ne peut pas conduire à verser une pension de veuve ou de veuf invalide supérieure à 54% du montant de la pension principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé.

Si le total de la pension de veuve ou de veuf invalide et des avantages personnels n’est pas supérieur à la limite forfaitaire, le cumul est intégral.

Lorsque le total de la pension de veuve ou de veuf invalide et des autres avantages dépasse la limite retenue, c'est la pension de veuve ou de veuf qui est réduite en conséquence.

Bonne journée.

Bonjour Blondin,

Il est possible en effet de cumuler votre pension d'invalidité (versée par le régime général) avec votre pension de veuf invalide. Il faut alors respecter les seuils définis plus haut pour que le cumul des deux prestations soit assuré (intégral ou minoré).

Les textes ne visent pas les pensions attribuées au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, accordées en réparation de faits de guerre et les avantages de réversion au titre d'un régime spécial de retraite dont relevait le défunt. Ces prestations sont exclues de cette règle de calcul et ne sont pas incluses pour calculer le seuil.

Bonne journée.

Bonjour Blondin,

Le calcul est effectué à partir de montants annuels.

Le montant annuel de la pension invalidité du défunt est de 12 000 euros (1000X12). Le montant annuel de la pension invalidité personnel du veuf est de 9 600 euros (800X12).

Le montant annuel de la pension de veuf invalide ne peut dépasser 54% de la pension du conjoint décédé et sera donc de : 12 000X54% = 6480 euros.

Le seuil annuel maximal de la retraite à taux plein en 2024 est de 23 184 euros (1932 euros bruts par mois).

Pour la limite inférieure du calcul, il est égale à 23184X73% = 16924.32 euros.

Pour la limite supérieure, cela représente 52% du total de la pension de référence de l'assuré décédé additionné aux avantages personnels du veuf :

(12 000 + 9600)X52% = 11232 euros (ce montant étant inférieur à la limite inférieure de  16924.32 euros, on retient le montant de 16924.32 euros pour la limite supérieure).

Pour le calcul de la pension de veuf invalide, le total de la pension de veuf invalide et des avantages personnels du conjoint survivant ne doit pas dépasser la limite supérieure du cumul soit : 6480+9600 =16 000 qui ne dépasse pas les 16924.32 euros. Le montant annuel de la pension de veuf invalide restera donc de 6480 euros par an et sera versée en intégralité avec la pension invalidité intégrale du conjoint survivant.

Pour toute question personnelle nécessitant un accès au dossier, je vous recommande de faire demande d'un rendez-vous auprès de votre caisse. Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis votre compte ameli ou en contactant un conseiller au 36 46.

Bonne journée.

Bonjour Blondin,

Les experts ameli sont des agents de l'Assurance Maladie, dont je fais partie. Vous trouverez des informations complémentaires sur ce topic intitulé : "Qui sont les experts ameli ?".

Bonne journée.

Bonjour Blondin,

La pension de veuve ou de veuf invalide peut, sous certaines limites, se cumuler avec des avantages personnels (dans la limite de 52% et la limite ne peut être inférieure à 73% du montant maximum de la pension vieillesse) :

- de vieillesse (dont la pension de retraite versée par anticipation) ;

- d'invalidité (de droit propre) ;

- d'accident du travail, notamment une rente d’ayant droit AT/MP.

Les avantages de réversion au titre d'un régime spécial de retraite dont relevait le défunt ne sont pas inclus dans le calcul du cumul.

Les règles de cumul s'appliquent lors de l'attribution du deuxième avantage

Au vu des informations que vous mentionnez, les avantages cités peuvent être versés en intégralité par les organismes concernés.

Il est à noter qu'en application de l’article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, la pension de vieillesse de réversion n’est pas cumulable avec une pension de veuve ou de veuf invalide (depuis le 01/03/2010).

Le conjoint survivant ne peut donc pas bénéficier à la fois d'une pension de veuf ou de veuve de l’assurance invalidité et d'une pension de vieillesse de réversion servie par la caisse d'assurance vieillesse. Il perçoit seulement la pension dont le montant est le plus élevé.

Votre pension d'invalidité, elle, est cumulable avec une pension ou une rente qui n’est pas acquise à titre personnel (droit dérivé).

Bonne journée.