Cette question a été résolue

Jour de carence appliqué pour un arrêt maladie suite à mon congé maternité post-natal

Bonjour,

  • Mon employeur a appliqué un jour de carence sur mon arrêt maladie qui fait suite à mon congé maternité post-natal.
  • J’ai vu dans une de vos réponses qu’il faut que la mention "pour suite de couches pathologiques" figure sur l'arrêt de travail. Le médecin a notifié dans mon arrêt (que je n’ai pas vu de mes yeux car télétransmis) « suite de couches patho avec saignements anormaux » et a coché « en rapport avec un état pathologique de grossesse ».
  • Est-ce toujours d’actualité l’absence d’application du jour de carence dans ce cas ?
  • A qui dois-je faire la demande s’il y a besoin de régulariser ou de contester ?
    • Merci beaucoup

IsaZB

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Betty

  • 2494 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour IsaZB,

Je vous confirme que si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour suite de couches pathologiques à l'issue de votre congé maternité et que vous n'avez pas
repris le travail, la prescription doit être cochée en rapport avec un état pathologique. Ainsi, le délai de carence ne sera pas appliqué pour le versement des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En revanche, nous ne sommes pas habilités à vous renseigner quant aux dispositions liées à votre convention collective. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre employeur afin de l'interroger.

Pour toutes questions liées au droit du travail, je vous recommande de consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Betty
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (1)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24169 réponses publiées
  • 1701 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La carence de l’employeur n’est pas forcément forcément celle de la CPAM

Et ce que fait l’employeur ne concerne pas la CPAM, c’est régi par le droit du travail ou les conventions accord collectif.

Pour information, la CPAM traite les congés pathologique postnatal au même titre qu’un arrêt maladie classique et donc il y a trois jours de carence.
Si votre convention prévoit un jour de carence, il est donc normal que votre employeur ait appliqué un jour de carence

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r