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Congé pathologique postnatal

Bonjour
Mon congé maternité a pris fin le 2/04, ma gyneco m’a prescrit un arrêt maladie classique à compter du 2/04 (je devais reprendre le 3 pourtant…) jusqu’au 2/05 inclus.
Ma convention collective indique que j’ai le droit à 6 semaines de congé supplémentaire pour suite de couche pathologiques sous la production d’un certificat médical attestant l’état pathologique. C’est mon cas, mais ma gyneco n’a pas cocher la case « pathologique resultant de la grossesse ».
1) si ma gyneco n’a pas coché la case ce n’est pas grave ?
2) le pathologique postnatal est de 28j selon la CPAM, mon arrêt dépasse de quelques jours, cela change quelque chose sachant que ma convention autorise 6 semaines?
3) ma gyneco va me fournir un certificat médical, ma RH devra t elle le transmettre avec mon arrêt lors de la déclaration de celui ci ?
4) je serai sûrement prolongée pendant 2mois, je n’aurai aucune carence appliquée ?

Merci

Nana151701

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Bonjour Nana151701,

Un congé pour suites de couches pathologiques peut être accordé après le délai légal du congé maternité mais il sera réglé au titre de la maladie.

Pour ne pas avoir le délai de carence d'appliqué, il faut que la mention "pour suite de couches pathologiques" figure sur l'arrêt de travail et que la case "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse" soit cochée. Votre médecin doit donc établir un nouvel arrêt sur lequel il indiquera "Arrêt rectificatif, annule et remplace l'arrêt du ...", cette mention peut être indiquée en haut à droite de votre prescription.

Seul l'arrêt de travail est nécessaire pour l'enregistrement de ce congé pour suites de couches pathologiques.

Aucune carence ne sera appliquée s'il n'y a pas d'interruption entre les 2 arrêts de travail.

Ce topic vous en apprendra davantage sur l'arrêt de travail pour suites de couches pathologiques.

Je vous souhaite une bonne journée et un bon rétablissement.

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Elryn

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1/ si ça l’est car la cpam va le traiter comme un arrêt maladie classique et votre employeur aussi.

2/ non ça c’est pas grave. Au bout de 28j la cpam repart sur un arrêt maladie lambda sans notion du congé patho automatiquement

3/ non ça ne sert à rien à la cpam. Il faut faire un rectificatif de l’arrêt

4/ la carence n’est pas appliquée sur le congé patho quand la case est cochée. Mais elle est appliquée quand vous basculez en maladie après.

Nana151701

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Dans ce cas est ce que mon médecin traitant peut faire l’arrêt rectificatif ?

Elryn

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Ah oui, il faut qu’il fasse l’arrêt rectificatif