Question sur la forme d’un arrêt maladie prescrit par un médecin en Belgique

Bonjour AVA,

Si, pendant votre séjour dans un pays de l'Union européenne (UE), Suisse et Royaume-Uni, un médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous devez l'envoyer sous 48 heures à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le règlement n° 883/2004 prévoit qu’un assuré du régime français, qui se voit prescrire un arrêt de travail, par tout professionnel de santé habilité dans l’État où il séjourne, adresse cette prescription directement à l’institution française dont il relève quel que soit le motif du séjour (travail -salarié détaché ou en mission-, recherche d’emploi, tourisme...). Les mentions qui y sont contenues ont la même valeur juridique qu’un arrêt de travail prescrit en France.

Si les conditions d'ouverture des droits sont remplies, votre CPAM pourra vous verser des indemnités journalières.

Par ailleurs, une réponse est déjà disponible sur ce forum au sujet de la validité d'une ordonnance au sein de l'Union européenne. N'hésitez pas à en prendre connaissance.

Vous pouvez également consulter cet article issu du site alliances solidaire des français à l'étranger intitulé "arrêt de travail".

Je vous souhaite une bonne journée.