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Invalidité et chômage ?

Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 3 mois et je serai licencié pour inaptitude dans 1mois et demi selon la procédure. Or, si je m’inscrit à pôle emploi, pourrai je cumuler mon chômage et la pension d’invalidité ? S’il y a un risque que non, suis je obligé de m’inscrire à pôle emploi ? Merci par avance de votre réponse.

Piou

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Marlène

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Bonjour Piou,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le cumul de la pension d'invalidité et les allocations de France Travail (ex Pôle emploi).

Les allocations France Travail sont retenues pour la comparaison de ressources uniquement lorsqu’elles sont versées au titre d'une activité professionnelle exercée postérieurement à l'attribution de la pension d'invalidité. L’activité professionnelle au titre de laquelle sont versées les allocations chômage peut ainsi être une reprise d’activité ou une continuité d’activité après l’attribution de la pension d’invalidité.

Pour les pensionnés d'invalidité de catégorie 2 et 3, les allocations France Travail mentionnées ci-dessous, ne doivent pas être retenues lorsque l’allocation perçue est diminuée du montant de la pension d'invalidité.

Les allocations Pôle emploi concernées sont :

  • allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ;
  • allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;
  • allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • allocation d'aide au retour à l'emploi / Convention de gestion avec les employeurs publics (ARE-CG) ;
  • allocation d'aide au retour à l'emploi formation / Convention de gestion avec les employeurs publics (AREF-CG) ;
  • allocation d'aide au retour à l’emploi de rattrapage (ARER) ;
  • allocation d'aide au retour à l’emploi de rattrapage formation (ARERF) ;
  • aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

Pour les pensionnés d'invalidité de catégorie 2 et 3, les allocations Pôle emploi mentionnées ci-dessus, ne doivent pas être retenues lorsque l’allocation perçue est diminuée du montant de la pension d'invalidité. La règle de cumul s'applique aux invalides de catégories 2 et 3 lorsque la pension d'invalidité n'est pas déduite de l'allocation France Travail. Il est demandé aux caisses de se rapprocher de France Travail pour obtenir cette information. Pour les invalides de catégorie 1, les allocations sont retenues.

Pour toute question relative à votre dossier, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le biais de l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Toutes les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée à vous.

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