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Bonjour,
Ma partenaire, qui ne fait pas partie de l’espace Schengen, se trouve actuellement en France avec un visa court séjour et a besoin de soins médicaux urgents. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Je voudrais savoir quelle serait la solution la plus rapide pour qu’elle puisse accéder à l’assurance maladie. Nous envisageons de nous marier, mais nous avons lu qu’il faut pouvoir justifier de trois ans de vie commune en régime de mariage pour obtenir une carte de séjour. Le PACS serait-il une option plus simple et rapide pour régulariser sa situation et lui permettre de bénéficier de l’assurance maladie ?
Dans le cas où elle ne pourrait en aucun cas bénéficier de l’assurance maladie française, serait-il possible pour elle de payer elle-même ses rendez-vous médicaux sans problème ? Existe-t-il des restrictions ou des complications à ce sujet ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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Bonjour Flove,
Dans un premier temps, je vous invite à consulter cette réponse au sujet de la prise en charge des soins urgents.
Pour pouvoir prétendre à l'Assurance Maladie, votre compagne, si elle n'a pas d'activité professionnelle, doit résider sur le territoire français depuis au moins 3 mois.
Si passé ce délai, elle obtient un nouveau titre de séjour valide, elle pourra demander son affiliation au titre de la résidence en suivant les démarches précisées dans ce topic relatif à l'affiliation.
Si elle n'est pas admissible à un nouveau titre de séjour, elle pourra déposer une demande d'aide médicale de l'État (AME).
Enfin, concernant les modalités de mariage ou de PACS, ce forum étant dédié aux questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à vous répondre, je vous suggère cependant de consulter cette page du site service-public.fr sur la carte de séjour "vie privée et familiale".
Je vous souhaite une excellente journée.
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Voir le profilmerci beaucoup pour votre réponse très complète
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