Bonjour je suis expatrié au canada depuis le 8 juillet 2024 sous le régime de conjoint de fait. Mon conjoint de fait a un permis d'étude et moi un permis de travail ouvert. Je n'ai malheureusement pas réussi à trouver d'emploi et en raison de problèmes financiers et familiaux je dois rentrer en France le 29 août 2024. Étant rattaché au dossier d'immigration de mon conjoint de fait comment puis-je faire pour revenir en France et retrouver mes droits à la sécurité sociale ? Et sachant que mon travail en CDI en France est suspendu pour un an pour congés sans soldes puis je reprendre mon travail sans être rattaché à la sécurité sociale le jour de ma repise car j'ai la possibilité de reprendre mon poste sur simple demande en AR à mon employeur ? Merci de vos réponses.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/08/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Gerard31600,
Si vous avez un contrat de travail dès votre retour, je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France.
Concernant le retour de votre conjoint étudiant, dans l'hypothèse où la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) refuse la délivrance du formulaire SE401-Q207 et ferme ses droits, il lui sera toujours possible de s'affilier en France sur critère de résidence. Dans ce cas, il suivra également les démarches de ce topic relatif au retour en France.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilQuand vous allez reprendre ça permettra de rouvrir vos droits sans attendre
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/08/2024
Voir le profilBonjour et merci pour votre réponse. Du coup comment ça se passe pour mon conjoint de fait qui est sous un statut d'étudiant au Canada et qui n'a pas de travail en france et n'a pas pu avoir le formulaire SE401-Q-207 de la RAMQ ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/12/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/05/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/08/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/08/2024
Voir le profilGerard31600 a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a été sélectionné comme meilleur répondant
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/08/2024
Voir le profilGerard31600 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?