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Mi-temps thérapeutique - Process de remboursement

Bonjour,

Si on me prescrit un arrêt maladie et un mi-temps thérapeutique sur le même Cerfa, savez-vous si le remboursement des IJs se fait en même temps pour l'arrêt et le mi-temps thérapeutique (même précompte) ou alors le remboursement se fait en deux temps ?

Bien à vous,

rita2000

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Betty

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Bonjour rita2000,

Tout dépend de la date à laquelle votre employeur transmettra les diverses attestations de salaire.

En théorie, il est censé soumettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'attestation relative à l'arrêt de travail, à réception de votre avis d'arrêt de travail. Puis à chaque mois échu, l'attestation de salaire relative au temps partiel thérapeutique.

Dans le cas d'un arrêt de travail à temps complet, une fois les droits étudiés, un échéancier automatique est mis en place pour un paiement tous les 14 jours.

Tandis que pour le temps partiel thérapeutique, le paiement se fait au mois, à réception de l'attestation de l'employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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Elryn

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ah ben non les IJ sont toujours payées à terme échu.

vos IJ de temps complet seront payés comme habituellement tous les 14j puis à chauqe fin de mois l'employeur fait un document pour les IJ en temps partiel et la CPAM verse une fois qu'elle a traité le document.

En exemple concret:
arrêt complet jusqu'au 25/08/2024 et reprise en TPT le 26/08/2024 jusqu'au 31/10/2024

  • Paiement IJ normale le 16/08/2024
  • Paiement IJ normale suivant le 30/08/2024
  • le 01/09 l'employeur fait le document des IJ du TPT, la CPAM traite et paye du 25/08 au 31/08
  • le 01/10 l'employeur fait le document des IJ du TPT, la CPAM traite et paye du 01/09 au 30/09
  • le 01/11 l'employeur fait le document des IJ du TPT, la CPAM traite et paye du 01/10 au 31/11

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Elryn
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