Droit mi-temps thérapeutique avec arrêt longue maladie

C’est normal que vous n’ayez pas de compte rendu ou autre, c’est la réglementation. Réglementation qui vous a été indiquée quand votre ALD a été accordée (dans le courrier que la cpam envoie). Et réglementation qui est tout à fait accessible sur le site Amelie.

En ALD c’est 3 ans d’IJ donc du 14/06/23 au 13/06/26 pour vous. Au delà si vous souhaitez reprendre à temps partiel thérapeutique et avoir une quatrième année d’indemnisation à ce titre de temps partiel thérapeutique, cela doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service médical (c’est-à-dire avant de commencer ce temps partiel thérapeutique)

En l’occurrence, vous n’avez pas fait vos démarches pour obtenir cette dérogation d’une quatrième année d’indemnisation.

Votre fin de droits est donc juste la norme de la loi en vigueur. Il n’est donc pas question d’une décision qui aurait été prise spécifiquement par une personne, mais juste de la loi qui met fin à vos indemnités journalières.

Dans votre cas, vous devez demander à votre médecin de prendre contact avec son confrère du service médical pour voir s’il peut exceptionnellement accorder a posteriori cette quatrième année temps partiel thérapeutique.
Si le médecin conseil dit oui, c’est bon ça rentrera dans l’ordre.
Si le médecin conseil dit non (et il en a le droit), vous devrez contester à la Commission de Recours Amiable (ça doit être indiqué sur le courrier) mais sans garantie d’avoir gain de cause car vous n’avez pas respecté la procédure/loi.

Elryn, je vous remercie pour votre réponse. Ma demande de mi-temps thérapeutique a été évoqué lors d'un entretien téléphonique d'une IDE de la CPAM 2025 qui devait le transmettre auprès du médecin conseil. On devait me contacter en janvier 2026, en vain... Je les ai contacté, ils m'ont répondu qu'il y avait du retard et qu'il fallait patienter.
De là j'ai pris les devant auprès de mon médecin traitant ainsi que la médecine du travail qui ont procédé à la demande du mi-temps.

Évoquer au téléphone, ce n’est pas faire une demande officielle…
Vous pouvez demander à votre Medecin d’insister quand même sur ce point pour que ce soit revu mais vous n’avez aucune preuve que vous avez fait une telle demande, elle était réellement concrète au bout des trois ans