Bonjour peut-on avoir le droit à demander une aide en cas de deces pour un enfant de 38 ans vivant au domicile du parent et qui était à son compte pour payer les obsèques car pas d'assurance décès. Merci d'avance
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Inscrit(e) le 10/08/2024
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Bonjour Lullaby63,
Nous vous présentons toutes nos condoléances.
Je vous conseille de consulter ce topic sur le capital décès d'un travailleur indépendant.
Afin de connaitre les conditions pour bénéficier du capital décès, je vous invite à vous rendre sur le site ameli.fr rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités", vous y trouverez également le formulaire à compléter.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilIl n’y a pas de participation aux frais d’obsèques sauf si le décès est directement lié a un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Il peut y avoir un capital décès
Le capital décès peut être versé si le défunt était un travailleur indépendant (artisan ou commerçant) et si au jour du décès, il remplissait les conditions suivantes :
être affilié en dernier lieu au régime d’assurance vieillesse et au régime invalidité-décès des travailleurs indépendants et cotiser à ces régimes ;
avoir cotisé au régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants au titre des 3 années civiles d’activité précédant la date du décès sur un revenu moyen au moins égal à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des 3 années considérées ;
ne pas avoir exercé d’activité professionnelle entraînant son affiliation à un autre régime légal ou réglementaire de Sécurité sociale, pendant la période d’interruption de l’activité indépendante comprise entre le début de la maladie ou l’accident et le décès, par suite de cette maladie ou accident ;
ne pas bénéficier d’une pension de vieillesse.
Par contre il n’est pas forcément versé à ceux qui ont payé les obsèques
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Inscrit(e) le 10/08/2024
Voir le profilBonsoir merci à vous pour vos réponses qui nous on bien aider. J'ai transmis les informations. Bonne soirée
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Inscrit(e) le 19/10/2017
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Inscrit(e) le 05/01/2019
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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Inscrit(e) le 17/04/2024
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Inscrit(e) le 10/08/2024
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Inscrit(e) le 10/08/2017
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