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Bonjour,
Je suis française et frontalière travaillant en Suisse.
Mes enfants sont mes ayants droit.
Pourriez vous s'il vous plait me confirmer ce point :
Mes enfant majeurs n'ont pas été autonomisés à leur 18 ans ( loi Puma ) car ils sont mes ayant droits et dans le cadre d'un parent frontalier en Suisse l'âge est reporté à 20 ans.
D'après mes informations, je devrai faire la demande d'autonomie de mon aine dés les 20 ans révolu, de là elle recevra un courrier avec une liste de pièce a fournir et sera autonome et en mesure d'ouvrir son propre compte Ameli.
Aussi, d'après mes informations, si mon ayant droit de moins de 20 ans travaille même pour un job d'été, il faut d'office faire une demande afin d'être couvert en cas d'accident de travail.
Merci pour votre précieuse aide, car je vous avoue que n'arrive pas a obtenir de version officielle concernant ce sujet .
Bonne journée.
Manou74
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Manou74,
Les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE) qui travaillent en Suisse sont normalement rattachés au régime fédéral suisse d’assurance maladie. Si vous avez effectué votre droit d'option, vous pouvez choisir à être rattachée à votre État de résidence en France.
En optant pour le régime français d’assurance maladie, le travailleur frontalier peut demander le rattachement des membres de sa famille qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à sa charge.
Il s’agit du conjoint, du concubin ou partenaire lié par un PACS, des enfants mineurs à sa charge, et jusqu’à un âge limite de 20 ans, les enfants qui poursuivent leurs études ou qui, par suite d’infirmités ou de maladies chroniques sont dans l’impossibilité permanente d’exercer un travail salarié, des descendants, ascendants, collatéraux et alliés jusqu’au 3ème degré sous certaines conditions, ou d’un cohabitant à charge.
Si vos enfants majeurs débutent une activité professionnelle ou atteignent l'âge de 20 ans révolus, ils seront affiliés en France auprès de l'Assurance Maladie, soit sur critère d'activité ou critère de résidence. Il conviendra alors de notifier tout changement à leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence en France par courrier ou depuis la messagerie de votre compte ameli afin de vérifier les justificatifs nécessaires à la mise à jour de leur dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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