Mon fils (18 ans) part en Chine pour étudier (Ecole d'ingénieur-Université Pékin) pour 6 ans. Il est à ma charge, sans ressources propres. L'université chinoise impose une sécurité sociale (le 800 yuan plan) qui ne couvre pas les dépenses de santé pour des soins réalisés en France. Il rentrera 2 fois par an lors des vacances scolaires. Lors de son suivi médical par notre médecin de famille, doit-il utiliser sa carte Vitale ? Doit-il demander une feuille de soin à mon nom ?
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Bonjour Miloux,
La Chine n'a pas signé de convention bilatérale avec la France dans le cadre de la prise en charge des soins des étudiants.
Pour un étudiant de moins de 20 ans ou un séjour de moins de 6 mois, il est possible de prendre en charge forfaitairement des soins inopinés dispensés à l'étranger, pour le reste à charge nous vous conseillons de souscrire une assurance privée.
Les frais de santé dispensés lors d'un séjour temporaire en France seront pris en charge par l'assurance maladie jusqu'aux 20 ans de votre enfant.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale.
Bonne journée
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Pouvez vous préciser "Les frais de santé dispensés lors d'un séjour temporaire en France seront pris en charge par l'assurance maladie jusqu'aux 20 ans de votre enfant." ?
La CPAM de mon fils lui a demandé de rendre sa carte Vitale. Dès lors, il ne pourra donc pas l'utiliser chez le médecin. Il devra donc demander une feuille de soin et faire une demande de remboursement au titre d'un de ses parents. Est-ce correct ?
PS : dès lors, les informations concernant la PUMA qui indiquent que l'on ne peut plus être ayant droit quand on est majeur ne seraient pas exactes ...
Bonjour Miloux,
Je vous confirme qu'une fois la majorité atteinte, aucun rattachement sur le dossier d'un parent n'est possible. Toutefois, si votre fils a moins de 20 ans, sa caisse doit considérer qu'il reste fiscalement dépendant de votre foyer, qu'il est à votre charge et ne doit pas fermer ses droits avant son âge de 20 ans. Dans ce cas, pour des soins reçus en France, il continuera à utiliser sa carte Vitale. Si par contre, il étudie à l'étranger et débute une activité professionnelle dans son pays d'études ou s'il perçoit des bourses du pays où il part étudier, il devra fermer ses droits en France et être couvert par le régime d'assurance maladie du pays où il étudie.Après 20 ans, il ne sera plus affilié auprès de l'Assurance Maladie en France et devra s'affilier dans son pays d'étude ou auprès de la Caisse des Français de l'étranger.
Pour des soins reçus en France, s'il reste couvert en France, votre fils devra faire parvenir auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie les feuilles de soins qui lui auront été délivrées pour ses soins en France, si sa carte Vitale n'est pas utilisée, et faire demande de remboursement de ses soins reçus à l'étranger. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur notre forum, concernant la prise en charge de soins à l'étranger.
Au vu de la situation de votre fils, je lui recommande de faire un point avec sa caisse soit depuis l'Espace d'échanges de son compte ameli ou par téléphone au 3646.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Raphaëlle a répondu
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