Je suis en arrêt depuis mars , un médecin contrôle n'as malheureusement pas trouvé l'interphone et l'employeur m'as couper mes indemnités. J'ai était déclarer inapte a mon poste en juillet. De ce que j'ai compris en étant déclaré inapte a l'arrêt initiale, j'ai le droit de demandé a mon employeur de me versé les indemnités qui me dois depuis la date ou on m'as couper mes indemnités . Je n'arrive plus a retrouvé ce texte de loi et mon employeur me fait tourné en bourrique, si quelqu'un s'y connais a ce sujet ou connais la loi je suis preneur, j'aimerais éviter de contacter les prud'homme pour ça. Merci a vous et de vos futurs réponses.
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Bonjour Flavian77,
Dans le cadre d'une subrogation, l'employeur doit vous reverser la totalité des indemnités journalières perçues par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Cependant, si votre employeur vous verse un complément de salaire en plus des indemnités journalières et qu'il a cessé de vous verser ce dernier, cela relève du droit du travail.
Je vous recommande de consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ( DREETS).
Je vous rappelle que les attestation de paiement d'indemnités journalières sont à conserver à vie.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilCela relève du droit du travail car la coupure concerne le complément de l’employeur
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