Bonjour
Ma sœur est adulte handicapé bénéficiaire actuellement de l acs et de laah elle avait son avis d'imposition seule nous venons de la rattacher à l'avis d'imposition de nos parents est ce que cela posera problème pour le renouvellement de lacs? Car maintenant à eux 3 le revenu fiscal de réf est de 34223 € est ce que nous aurions du continuer à la déclarer seule pour qu'elle puisse continuer à bénéficier de l acs ou est ce que seule ses revenus seront prise en compte pour le renouvellement de ses droits ?
Cordialement
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Bonjour Pope33,
La demande individuelle de la Complémentaire santé solidaire (CSS) est possible si votre sœur a plus de 25 ans. Si elle a moins de 25 ans, l'ensemble des ressources du foyer (celles de vos parents également) sera retenu pour évaluer son droit à la CSS.
La demande pour votre sœur (si plus de 25 ans) peut être réalisée sur le compte ameli ou par courrier (Voir les démarches pour demander la Complémentaire santé solidaire). Elle pourra fournir l'avis d'imposition en sa possession (celui du foyer), il se peut alors que sa caisse lui réclame une attestation selon laquelle votre sœur s’engage à effectuer sa prochaine déclaration fiscale, seule.
Bonne journée.
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Voir le profilMerci pour votre retour donc vaudrait mieux pour son renouvellement qu'elle soit déclarer seul sur sa propre déclaration sinon c'est le revenu fiscale de l'ensemble des membres du foyer qui sera pris en compte ? Pour information ma sœur a 43ans
Merci
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Bonjour Pope33,
Je vous suggère d'envoyer à la CPAM de votre sœur la déclaration commune pour le renouvellement de cette année et sa caisse l'avisera si une déclaration seule est nécessaire.
Bonne journée.
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Laetitia a répondu
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