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Bonjour,
Pour le renouvellement de l'ACS de mon enfant adulte handicapé à plus de 80%, la CPAM me demande un avis d'imposition.
Il ne peut le fournir car je le déclare comme "enfant handicapé" sur ma feuille d'imposition. Il touche l'AAH à taux plein car il n'a aucun revenu, ce qui lui permet d'être autonome financièrement. Il a intégré un studio thérapeutique géré par le service médical qui l'a pris en charge et a donc un domicile indépendant.
Pour que la CPAM puisse étudier ses droits à la CSS, quel document pourrait se substituer à cet avis d'imposition ?
Si je devais fournir mon propre avis d'imposition, la CPAM va t elle tenir compte de mes propres revenus alors qu'il n'en bénéficie d'aucune façon ?
Merci de vos réponses à ces deux questions
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Bonjour Anonyme,
Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS ont été remplacés par la Complémentaire santé solidaire.
Je vous invite à consulter ce topic relatif à la demande individuelle de Complémentaire santé solidaire ainsi que ce topic intitulé "L'avis d'imposition est-il obligatoire pour le droit à la cmu-c ?".
Votre fils peut faire une demande de rendez-vous, ou vous même si vous êtes représentant légal, depuis la rubrique "Mon agenda" de son compte ameli si vous souhaitez être accompagnés dans ses démarches.
Vous trouverez de plus amples informations dans cet article du site ameli.fr : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".
Je vous souhaite une excellente journée.
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