l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Date de renouvellement CMUC

Bonjour,
j'en suis à mon 2ème renouvellement. L'année dernière, le renouvellement s'est fait dans la prolongement, malgré les délais de traitement. C-a-d que le 16/06/2016, la CMUC m'a été renouvelée au 1er mai 2016.
Cette année, ça m'a été renouvelé au 1er juillet. J'ai écrit pour demander pourquoi et il m'a été répondu que c'est la règle : l'ouverture des droits se fait au début du mois suivant. Le dossier ayant été fini d'être traité en juin, ça fait juillet 2017 (j'ai envoyé mon dossier de renouvellement le 6 avril 2017).
Conclusion, si c'est effectivement la règle, le CPAM l'a enfreint elle-même l'année dernière sans même que je le leur demande.

Dans le réponse me rappelant la règle, il est dit que si je veux un décalage des dates, je dois fournir un justificatif. Ok, mais le quel ?

Quel recours j'ai ?

Cdlt,
Jief

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Bonjour Jief,

 

Si la demande de renouvellement de la CMU complémentaire a été faite avant la fin des droits ou dans le mois civil suivant la fin des droits, il n'y a pas de rupture de droit.

 

Si la demande de renouvellement a été faite au-delà du mois civil suivant la fin des droits, le droit est ouvert au 1er du mois civil suivant l'instruction.

 

Sachez que si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre dossier, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie. La procédure est ici.

 

Pour plus d'informations, rendez-vous sur ameli.fr, CMU complémentaire : conditions et démarches.

 

Bonne journée

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Jief

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Merci de votre réponse qui va dans le sens ce qui m'a été écrit et qui, bizarrement, ne correspond pas a ce qui a été fait.
J'ai fait la demande AVANT la fin de mes droits (6 avril pour fin de droit 30 avril). Le problème vient peut-être du fait que des pièces complémentaires ont été demandées, et que je les ai transmises APRES la fin des droits.

POUR INFO :
L'année dernière, mes droits d'arretait au 30 avril, j'ai fait la demande le 2 mai (donc APRES la fin des droits). Le 16 juin, mes droits ont été réouvert au 1 mai !!!
J'ai protesté, car, n'ayant pas eu de dépenses de santé en mai et en juin je préférai une ouverture début juillet : RIEN eu a faire !
CONCLUSION : la règle que vous avez annoncée, qui semble normale, logique et facile à appliquer, n'a pas été respectée 2 fois de suite...

Jief

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Bonjour,
j'ai donc envoyé 2 messages via le site Ameli. 2 fois il m'a été confirmé que les pièces complémentaires demandées ayant été reçues en mai, puis le dossier traité en juin la date de renouvellement est donc le 1er juillet.
J'en conclu que je suis sanctionné pour les délais postaux (et oui, ça arrive) qui m'a fait recevoir la lettre de demande de pièces complémentaires début mai, puis du délai d'un mois de traitement du dossier. Résultat ré-ouverture au 1er juillet.
Vraiment, je ne comprend pas !
Jief