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Ressources prises en compte calcul ACS ?

Bonjour,
Je sais que tous les revenus doivent être déclarés mais c'est le calcul qui m'intéresse et les ressources prises en compte dans ce calcul. Est-ce que le complément de ressources AAH est pris en compte dans le calcul de l'ACS ? Car il est indiqué que seule l'AAH doit être prise en compte. Pareillement, est-ce que le complément familial majoré est pris en compte ? Merci beaucoup pour votre aide.

Lssg31

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Philippe

Bonjour Lssg31,

Pour l'étude de votre droit à une demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'une aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS), toutes les ressources perçues par votre foyer doivent être retenues, sauf exceptions.

Le complément de ressources à l'allocation d'adultes handicapés (ainsi que la majoration pour la vie autonome) ne fait pas partie des exceptions; il sera donc intégré dans les ressources de votre foyer.

De même, le complément familial sera pris en compte dans vos ressources (il ne relève pas des prestations familiales à exclure).

Pour aller plus loin, je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article relatif à l'allocation supplémentaire invalidité.

Bonne journée

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Philippe
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