l'Assurance Maladie

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La prévoyance privée est-elle retenue pour toutes les aides ?

QUI CROIRE ?
Bonjour à tous et à toutes, malheureusement et contrairement à de nombreuse d’affirmations émises sur le forum ameli, la prise en compte de la prévoyance privé (ex :AG2R) dans les ressources par la cpam ne concerne pas exclusivement l’ASI ( Allocation Supplémentaire d’Invalidité ) ce qui peut se comprendre, mais aussi curieusement l’ensemble des demandes d’aides ? (Lire la réponse du 05/02/19 de la cpam suite à ma demande d’aide au paiement d’une complémentaire santé [ ACS].pour s’en convaincre.)
En conséquence percevoir une prévoyance patronale privée devient hélas pénalisant puisque cela écarte, pour la majorité des personnes en invalidité, du bénéfice des avantages qu’offrent l’ASI au regard de la CMU, de l’ACS, et même de l’exonération de la taxe d’habitation etc, etc…malgré un très faible dépassement du plafond de ressources déjà très bas notifiée par la cpam. A présent qui croire ? Existe-t-il un article juridique qui justifie l’application de cette disposition difficile à comprendre ?
Un grand merci pour votre attention.
• Messages envoyés par la CPAM des Bouches du Rhône ce jour 05/02/2019.

CMUC / ACS
De :Assurance Maladie des Bouches du Rhône 13
**/02/19 09:54
Sera supprimé le 0*/08/19
Bonjour, toutes les ressources concernant l'invalidité sont prises en compte
même, la complémentaire, dans le calcul de la cmu ou de l'acs.

Avec toute notre attention,

A** SOPHIE

Gigi13

Gigi13

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Bonjour Gigi13,

L'invalidité et la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) sont des prestations distinctes.

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail.

La CMU-C donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé.

L'ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C. Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer votre contrat de complémentaire santé

Les ressources prises en compte pour ces prestations ne sont donc pas similaires. Je vous confirme que la rente de prévoyance, la pension d'invalidité et l'ASI (allocation supplémentaire invalidité) sont prises en compte pour l'étude votre demande de CMU-C ou ACS.

Vous trouverez plus d'informations sur la CMU-C ou ACS en consultant notre site ameli. fr, rubrique : "Complémentaire santé".

Bonne journée.

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