Bonjour Comète11,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "différentes catégories d'invalidité" et ce topic sur l'invalidité en catégorie 3.
Pour contester une décision d'ordre médical prise par le médecin conseil du service médical rattaché à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), vous devez saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA). La CMRA doit être saisie dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Si le recours est exercé par l’assuré, la CMRA peut décider de procéder, d'office ou à la demande de l'assuré, à son examen médical. Le secrétariat de la commission en informe l'assuré, au moins 15 jours avant. L'assuré peut se faire accompagner par le médecin de son choix. En cas d’impossibilité de déplacement (éloignement géographique), la commission désigne un médecin pour réaliser cet examen.
La commission peut aussi solliciter un avis médical complémentaire, et désigner un médecin, pour réaliser un examen médical ou une expertise sur pièces. Si un examen clinique est nécessaire, le médecin désigné informe l’assuré du lieu, date et heure de l’examen. L’assuré peut être accompagné du médecin de son choix.
La CMRA dispose de 4 mois à compter de la réception du recours pour rendre sa décision. En l'absence de réponse, le silence de la CMRA vaut rejet et ouvre les délais de recours pour saisir le tribunal judiciaire (TJ) (Pôle social).
Vous trouverez de plus amples informations sur le site ameli.fr en consultant l'article "Saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA)".
Je vous invite également à prendre contact avec le service social de la CPAM de votre frère, qui pourra vous renseigner sur une aide à domicile.
Je vous souhaite une bonne journée.
