Bonjour je vous fais connaître mon cas.
Je suis dans la fonction publique territoriale et lors d'un arrêt de travail, mon employeur me demande les 3 volets de l'arrêt de travail, or les volets 1 et 2 ne les concernent pas car c'est motif médical.
L'employeur est t il dans ses droits ??
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Bonjour Sciamara,
Je vous invite à consulter la réponse apportée par Marlène, expert ameli, concernant les indemnités journalières pour les personnes titulaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière.
En revanche, si vous êtes un agent contractuel de la fonction publique, les volets 1 et 2 sont bien à adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Bonne journée.
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Voir le profilsi vous êtes fonctionnaire, en effet la totalité des volets est pour l’employeur car ce n’est pas la CPAM qui vous indemnise
Si vous êtes contractuelle ou fonctionnaire, avec un temps de travail très réduit (moins de 28h il me semble) Alors c’est la CPAM qui vous indemnise Et dans ce cas, les volets un et deux ne sont pas pour lui.
CM
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