Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

URGENT - Pourquoi mon conseiller CPAM me refuse l'exonération du délai d'attente pour mon ODD ?

Bonjour, Je suis indienne, arrivée en France le 14/07/2024 pour rejoindre mon époux Indien qui est titulaire de la carte de résident en France et travailleur salarié en CDI depuis plusieurs années - Nous sommes mariés et domiciliés à Paris et mon mari est un assuré titulaire d'une carte vitale. Ma situation est régulière, je suis arrivée avec un visa pour regroupement familial. Je suis actuellement enceinte de 8 mois. Je me suis présentée à l'accueil de la caisse de mon arrondissement et on m'a refusé l'ouverture de mes droits sans délai de carence - On m'a demandé de présenter ma demande d'affiliation dans 3 mois arguant que les lois sociales avaient changées. Or je ne trouve aucun texte qui stipule un tel changement et de plus à la lecture du Cerfa N°15763*02 en vigueur pour les demandes d'ODD je constate que je remplis toutes les conditions pour bénéficier immédiatement de droits à l'assurance maladie. Je vous remercie de votre confirmation à ce sujet - Je suis très inquiète.

LANZAROTTE

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour LANZAROTTE,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Vous pouvez être exemptée du délai de carence, Si vous rejoignez dans le cadre du regroupement familial un membre de votre famille justifiant d'une résidence régulière en France, vous avez la possibilité d'être exonérée des 3 mois de résidence.
Pour cela vous devez joindre à votre demande d'affiliation une justificatif du lien de parenté (livret de famille, acte de mariage, certificat de concubinage...)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce topic intitulé : "Carte Vitale Résident hors Europe" et ce topic sur le regroupement familial.

Pour faire le point sur les documents à transmettre dans votre situation, vous pourrez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23328 réponses publiées
  • 1700 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vous avez fourni les justificatifs des liens avec votre mari et qu il travaille?