Bonjour,
Dans le cadre de ma grossesse mon gynécologue puis le médecin de l'hôpital m'ont délivré 2 arrêts de travail distincts pour lesquels j'ai quelques questions.
Concernant le premier arrêt de travail, mon professionnel de santé un indiqué un début d'arrêt sur un jour entièrement travaillé. Mon employeur peut-il, lors de l'envoi des attestations, indiqué un jour de début d'arrêt différent de celui indiqué sur l'arrêt de travail. Par exemple, au lieu du 1/07 indiquer le 2/07. Cela pose-t-il problème auprès de la CPAM, le cas échéant quelle procédure mon employeur doit-il suivre ?
Concernant le deuxième arrêt délivré en prolongement de l'arrêt précédent, sur la période global, la CPAM a indiqué une période de congés pathologique de 14J, et le reste de l'arrêt est considéré en maladie. Mon employeur m'indique ne pas pouvoir prendre en compte cet arrêt car celui-ci est scindé en 2 arrêts de natures différentes et me demande donc de me rapprocher de l'hôpital afin qu'ils puissent me refaire 2 arrêts distincts, l'un en maladie', l'autre en pathologique. Vis a vis de cette situation, quelle est censé être la procédure adéquat et quelle est la procédure à suivre sans avoir à refaire 2 arrêts différents ?
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Bonjour MSandra,
Votre employeur indiquera sur l'attestation de salaire votre dernier jour travaillé avant votre arrêt, il peut en effet être différent de la date de début de l'arrêt de travail : si vous avez travaillé le jour de la prescription de votre arrêt de travail, le paiement des indemnités journalières débutera le lendemain du dernier jour travaillé.
Vous trouverez davantage d'informations en consultant ce topic intitulé "Date arrêt travail différente de la date de prescription ".
Concernant votre congé pathologique, il est prescrit sur un arrêt de travail et coché par le médecin en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse. Les 14 premiers jours de cet arrêt sont indemnisés en maternité, votre employeur doit donc transmettre une attestation de salaire en maternité. Les jours restants sont indemnisés en maladie, votre employeur doit transmettre une attestation de salaire en maladie.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic au sujet du congé pathologique.
Je vous souhaite une bonne journée.
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En effet l’employeur indiquera que le jour de l’arrêt vous avez travaillé et l’arrêt commencera le lendemain.
Deuxième question
Votre employeur a tort. Tous les arrêts peuvent être cochés avec la case « en rapport avec un état pathologique de la grossesse » et donc seuls les 14 premiers jours sont indemnisés ainsi. Pour le reste c’est de la maladie.
L’hôpital n’a pas à faire 2 arrêts distincts.
Votre employeur doit faire une attestation de salaire maladie puis maternité (les 14j pathos) puis maladie à nouveau pour la suite.
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