Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

rupture conventionnelle et invalidité cat 2 ?

Bonjour,
Y a t il des conditions à remplir pour faire une rupture conventionnelle quand on est en invalidité cat 2 ? Peut-on percevoir les allocations chômage ?
Merci pour vos réponses

Outchi

  • 3 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Outchi,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les modalités d'une rupture conventionnelle.

Pour toutes questions liées au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Néanmoins, sachez que si vous percevez une indemnité de rupture conventionnelle,
celle-ci devra être déclarée sur votre prochaine déclaration de situation et de ressources invalidité.

Concernant votre seconde interrogation, nous avons déjà répondu à une question relative au cumul de la pension d'invalidité avec une allocation chômage.

Vous la trouverez dans ce topic intitulé "Invalidité et chômage".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant