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Invalidité cat 2 rupture conventionnelle vs licenciement pour inaptitude

Bonjour
Existe t’il une différence entre les indemnités versées lors d’une rupture conventionnelle et les indemnités versées pour licenciement pour inaptitude ? J’ai entendu dire que les indemnités versées dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude (étant en invalidité cat2) n’impactaient pas le versement de la rente invalidité contrairement aux indemnités de rupture conventionnelle. Dans le cas d’une rupture conventionnelle comme tenu du nouveau décret très défavorable, je perdrai ma rente invalidité et donc ma prévoyance pour une durée d’1 an.
Merci pour vos réponses

Apprentissage2020

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Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Apprentissage2020,

Au même titre que l'indemnité de licenciement, l'indemnité de rupture conventionnelle doit figurer sur votre prochaine déclaration de ressources.

En effet, toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer sur votre déclaration de ressources.

Pour aller plus loin, je vous invite à consulter ce topic qui présente les nouvelles règles de cumul d'une activité professionnelle avec une pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants.

Je vous souhaite une bonne journée.

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