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Arrêt maladie à cause d'une grossesse difficile jusqu'à la fin de mon CDD

Bonjour à tous,

Je vous explique ma situation, j'ai commencé un CDD à temps plein le 29 janvier 2024, je suis tombée enceinte en avril et je suis en arrêt maladie depuis le mois de juin et je le serai jusqu'à la fin de mon CDD qui est le 26 octobre. Mon congé maternité commence le 25 novembre.
Est-ce que je peux prétendre à des indemnités journalières pendant mon congé maternité sachant que je suis en arrêt de juin à octobre ? Dois-je m'inscrire à Pôle Emploi à la fin de mon CDD pour une durée d'un mois ?

Je vous remercie de votre aide.

Laurage

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Élodie

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Bonjour Laurage,

Si vous n'êtes pas en état de rechercher activement un travail votre médecin pourra prolonger votre arrêt de travail jusqu'à votre congé maternité. N'hésitez pas à en discuter ensemble.

Si votre arrêt de travail en maladie se poursuit au-delà de 6 mois, vous devez :

• être affiliée personnellement en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité depuis au moins 12 mois au jour de l'interruption de travail.

• avoir effectué au moins 600 heures de travail ou assimilé, au cours des 12 derniers mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail

OU

avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail

Vous trouverez d'autres informations en consultant cet article sur le site du service public concernant l'arrêt au delà de 6 mois.

Dans ce cas, votre inscription à France travail sera repoussée à l'issue de votre congé maternité.

Dans cette situation, vous pouvez consulter ce topic intitulé "Comment est indemnisé le congé maternité s'il y a un arrêt maladie avant ?".

Cependant, en l'absence d'employeur au moment du congé maternité, il vous faudra réunir la copie de vos 3 derniers bulletins de salaire antérieurs à l'arrêt de travail pour maladie (4 si le dernier mois est incomplet) ainsi qu'une attestation sur l'honneur de la date de votre dernier jour de travail antérieurs à l'arrêt de travail pour maladie.

Afin d'estimer votre indemnisation, vous trouverez sur ce lien le simulateur d'indemnités journalières maternité.

Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Laurage

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Bonjour Elodie,

Merci de votre réponse.
J'ai été en arrêt du 3 au 22 juin puis j'ai eu deux semaines de congés payés du 24 au 7 juillet et j'ai dû à nouveau me mettre en arrêt le 8 juillet à mon retour de vacances. Quelle sera la date d'arrêt de référence pour la CPAM pour compter mes mois d'absence ? Le 3 juin ou le 8 juillet ? (Sachant que mon dernier jour de travail effectué réellement est le 1er juin.)

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Laurage
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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Laurage,

Bien qu'ils ne soient pas réellement travaillés, les jours de congés payés sont pris en compte pour déterminer la date de dernier jour de travail et donc la période de référence. Ils sont assimilés à une activité salariée.

Aussi, dans votre situation, le dernier jour de travail que l'employeur devra indiquer sur son attestation de salaire est le 7 juillet et la période de référence servant de base de calcul à votre indemnisation sera avril, mai et juin.

Si sur cette période, vous avez été en arrêt de travail. L'employeur indiquera donc des salaires rétablis. C'est à dire, les salaires que vous auriez dû percevoir si vous n'aviez pas été en arrêt de travail.

Retrouvez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "​Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Laurage

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Bonjour Élodie,

J'ai besoin d'une précision concernant le fait d'"être affiliée personnellement en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité depuis au moins 12 mois au jour de l'interruption de travail" ; cela veut-il il dire qu'il faut avoir eu une activité sans interruption les 12 mois précédant l'arrêt de travail ? Ou juste qu'il faut avoir travaillé au minimum 12 mois dans sa vie en étant assurée sociale ?

Désolée si ma question est bête

Je vous remercie.

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Laurage
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Laurage,

La condition d'affiliation à titre personnel est appréciée sur les 12 mois avant le début de l'arrêt initial.

Il n'est pas forcément nécessaire d'avoir été en activité sur ces 12 mois mais d'être affilié personnellement sur critère d'activité sur les 12 mois avant l'arrêt de travail. Certaines situations sont assimilées à une activité salariée (chômage, arrêt maladie, congé maternité, congé de présence parentale ...).

Pour toute question personnelle nécessitant un accès à votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mél
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