Bonjour,
Je suis actuellement résidente française et salariée en Suisse (donc frontalière) depuis mars 2024. J'ai opté pour la LAMAL à ce moment là. Contre toute attente, j'ai décroché un contrat de travail en France et je commence le 26/8. Quelles sont les démarches spécifiques à suivre pour repasser à la sécurité sociale française classique?
Merci!
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Bonjour Steph74,
Votre situation ne permet normalement pas de bénéficier de la ré-etude du droit d'option.
Je vous invite à consulter ce topic concernant la réouverture du droit d'option qui vous apportera les renseignements nécessaires au sujet des situations permettant la ré-étude de ce droit.
Toutefois, je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone au 36 46 afin de faire un point particulier sur votre situation. Le droit d'option ne peut être ouvert mais votre demande d'affiliation sur critère d'activité et de résidence en France peut être étudiée par votre CPAM par la recherche de la Détermination de la législation applicable (DLA). Lorsque la législation suisse est déclarée applicable (eu égard aux règles de la détermination de la législation applicable), le travailleur frontalier dispose d’un droit d’option. C'est à dire que l'étude pourra se faire par recherche de DLA.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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