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Radiation droit local

Bonjour,

Je me permets de vous écrire suite à la réception de votre courrier relatif à la clôture de mes droits au régime local Alsace-Moselle, une décision que j’ai du mal à comprendre.

En effet, j’ai effectué les démarches nécessaires dans les délais impartis, au mois d’octobre, auprès des administrations fiscales française et allemande pour faire reconnaître mon statut de travailleur frontalier. Comme vous le savez, un travailleur frontalier résidant en Alsace bénéficie de ce droit local.

De plus, je trouve regrettable de recevoir cette information seulement après la prise de votre décision.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’indiquer quels documents je dois vous envoyer pour régulariser ma situation.

Milena

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Réponses

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Milena,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Régime Alsace Moselle".

Je vous souhaite une bonne journée.