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Radiation droit local
- Travailleurs frontaliers
- Milena
- il y a 7 mois
- Mis à jour le : 08/07/2024
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Bonjour,
Je me permets de vous écrire suite à la réception de votre courrier relatif à la clôture de mes droits au régime local Alsace-Moselle, une décision que j’ai du mal à comprendre.
En effet, j’ai effectué les démarches nécessaires dans les délais impartis, au mois d’octobre, auprès des administrations fiscales française et allemande pour faire reconnaître mon statut de travailleur frontalier. Comme vous le savez, un travailleur frontalier résidant en Alsace bénéficie de ce droit local.
De plus, je trouve regrettable de recevoir cette information seulement après la prise de votre décision.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’indiquer quels documents je dois vous envoyer pour régulariser ma situation.
Milena
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Bonjour Milena,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Régime Alsace Moselle".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Bonjour Francismoto, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic intitulé "régime local acquis". Aussi, je vous conseille de faire le point sur votre situation... -
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Almohade, Les personnes mineures ou majeures (par exemple : enfant sans activité professionnelle jusqu’à 24 ans, conjoint) bénéficient du Régime Local s’ils sont à la... -
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour Manue, Je vous informe qu'en cas de changement de situation, vous pouvez continuer à bénéficier du régime local dans les cas suivants : - Vous êtes titulaire d'un...
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