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Régime Alsace Moselle

  • Retraite
  • BOB
    • il y a 3 mois
    • Mis à jour le : 24/06/2024
  • 44
  • 1

Bonjour je perçois une rente allemande , je voudrais savoir si je peux bénéficier du régime Alsace Moselle .
je réside en Moselle .
merci par avance de votre intervention .
bien Cordialement .

BOB

  • 3 questions posées
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Fanny

  • 509 réponses publiées

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Bonjour BOB,

Le seul fait d'être résident dans les départements Bas-Rhin, du Haut-Rhin et Moselle n'ouvre pas le droit au régime local Alsace-Moselle.

Si vous êtes dans une autre situation, vous trouverez des précisions sur les conditions permettant l'affiliation à ce régime spécial en consultant cette page du site officiel "Foire aux questions du Régime Local" rubrique, "quelles catégories de salariés relèvent du Régime Local d'Alsace-Moselle ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Fanny
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