Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Régime Alsace Moselle - arret maladie

Bonjour,

Ma femme possède le régime Alsace Moselle depuis 2012. En effet, à l’époque comme le siège social de son premier employeur était en Alsace Moselle, on lui a demandé de choisir entre le régime local ou général.
Aujourd’hui, ma femme a changé de société mais à conserver son régime Alsace Moselle auprès de la sécurité sociale. Elle est en congé maternité et se demandait si le maintien du salaire la concerné toujours ou pas… histoire de le faire savoir à son employeur car ce dernier ne l’a pas appliqué…

Merci

Montegrosso

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Betty

  • 2312 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour Montegrosso,

La mise en place du maintien de salaire ou subrogation, ne dépend pas du régime, mais de la convention collective de l'entreprise. Il convient donc d'interroger son employeur.

Aussi, au vu de la situation, votre femme doit mettre à jour son dossier auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Betty
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23183 réponses publiées
  • 1710 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Mais si elle ne vit plus en Alsace Moselle et qu elle a changé d’employeur qui ne cotise pas en tant qu’Alsace Moselle elle doit le signaler car elle ne peut pas bénéficier de ce régime

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Montegrosso

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cela a été fait depuis 2016 (et elle a fait la procédure pendant 4 ans) et la sécurité social n’a jamais changé le statut !

Nom de l'auteur
Montegrosso
Date
réponse
r

Montegrosso

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Et elle n’a jamais vécu en Alsace. Elle a bénéficié du statut grâce à son ancien employeur dont le siège était là bas. En 2012 on pouvait choisir de s’affilier au régime Alsace Moselle ou rester au régime général.

Nom de l'auteur
Montegrosso
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse