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Puis-je inscrire mon épouse enceinte comme ayant droit avant les 3 mois de résidence ?

Bonjour à tous,

J'aimerais ouvrir des droits comme ayant droit pour mon épouse.

Mon épouse est roumaine (citoyenne de l'Union Européenne) et enceinte. La grossesse n'a pas été déclarée en France car mon épouse n'a pas de numéro de Sécurité Sociale.

Nous sommes mariés depuis octobre de l'année dernière.

Mon épouse travaillait en Allemagne mais a quitté son emploi et est venue en France pour me rejoindre au mois de mai 2024.

Doit-elle attendre 3 mois en France afin de bénéficier d'une ouverture de droits à cause de la loi sur la PUMa ? Puis-je demander une ouverture de droits immédiates car elle est mon épouse et communautaire inactif ? Ou bien parce qu'elle est enceinte ?

J'ai pour l'instant payé tous les examens sanguins, échographiques et les consultations gynécologiques de ma poche (en demandant des feuilles de soin sans numéro de sécurité sociale) et j'aimerais savoir si ceux-ci pourront être remboursés partiellement ou si la couverture ne commencera qu'après 3 mois.

Je vous remercie tous pour vos lumières sur ce sujet compliqué.

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Monitole,

Votre épouse pourra être exonérée de la carence de 3 mois si les conditions du regroupement familial sont respectées.

Concernant sa demande d'affiliation, en tant que ressortissante inactive, pour connaître les démarches à effectuer, vous pouvez consulter la réponse apportée concernant l'étude du dossier par le centre des ressortissants européens inactifs CMUistes (CREIC).

Concernant votre épouse, elle devra fournir, en plus, une copie intégrale de son acte de naissance et d'une carte d'identité ou de son passeport pour obtenir un numéro de sécurité sociale.

Vous pouvez consulter le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Concernant le montant de la cotisation dont certains assurés sont redevables en fonction de critères de revenus professionnels et du capital, je vous recommande de prendre contact avec l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)

Les documents sont à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, consultez les "Adresses et contacts"

Bonne journée.

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Elryn

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