Bonjour conours,
J'invite votre épouse à faire parvenir sa demande d'affiliation à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence qui devra comporter :
- Le formulaire S1106 Demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie,
- Une copie de sa pièce d'identité,
- Une copie de son acte de naissance espagnol,
- Un relevé d'identité bancaire (RIB)
- un courrier demandant l'étude de ses droits au congé maternité en France et faisant part de sa situation précédente de salariée suisse et de son statut vis à vis de France Travail,
- les bulletins de salaire de ses 3 derniers mois d'activité.
En effet, la Suisse ne fournissant pas de formulaire de totalisation des périodes liés à ses droits d'assurée sociale (le E104), votre épouse doit transmettre les bulletins de salaires qui mentionnent l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l'allocation pour perte de gain (APG), ce qui permettra à la CPAM de vérifier les conditions d'ouverture de droits.
Elle doit en parallèle contacter France Travail pour transmettre le formulaire U1 si elle en dispose d'un.
Tout d’abord, le droit aux prestations en espèces est à rechercher dans le cadre de l’activité réalisée en France. Cette recherche est réalisée en application des conditions habituelles d’ouverture de droits.
Au titre de la législation française sur présentation d’un formulaire U1 (activité dans un état membre de l’UE suivie d’une reprise de travail sur le territoire français) cela donne droit à l’étude du congé maternité sur présentation du formulaire E104 (ou bulletin de salaire suisses), et le calcul de l’indemnité journalière est à calculer avec les bulletins de salaires français rétablis.
Si les indemnités de chômage perçues en France sont versées au titre d'une activité frontalière ou saisonnière prévues à l'article 65 du 883/04 (code communautaire), les indemnités journalières sont calculées à partir des salaires perçus dans le dernier État d'emploi (avec bulletin de salaire étranger).
Ne sachant pas quelle sera la situation de votre femme lors de l'étude de son droit au congé maternité, il est difficile de se prononcer sur le droit, le calcul et versement de ces indemnités journalières.
Vous pourrez questionner votre caisse le moment venu. Vous trouverez l'adresse de votre CPAM à la rubrique "Adresses et contacts". du site ameli.fr.
Votre épouse peut également prendre rendez-vous dans une agence en appelant un conseiller.
Je vous souhaite une bonne journée.
