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Mon épouse (européenne) a-t-elle droit à l'assurance maladie sans délai de carence en arrivant de Suisse ?

Bonjour,

Mon épouse (Italienne) et moi-même (Français) avons vécu plusieurs années expatriés en Suisse, où nous avons travaillé tous les deux. Nous sommes venus nous installer en France au 1er mai, puisque j'y ai trouvé un emploi dans les Bouches-du-Rhône. Mon épouse a dû quitter son travail pour me suivre. Nous sommes passés à notre arrivée à la CPAM la plus proche pour demander l'ouverture de nos droits, et nous avons chacun déposé un formulaire CERFA 15763*02.

Toutefois, après presque un mois de délai, mon épouse vient de recevoir un courrier lui indiquant seulement qu'elle devait s'inscrire sur inactif-europeen.ameli.fr. Mais, si j'ai bien compris, ses périodes de travail/couverture maladie validées en Suisse ne seraient alors pas prises en compte, et elle aurait un délai de carence de 3 mois dans sa prise en charge. C'est embêtant puisqu'elle est enceinte, et que nous avons déjà dû avancer des paiements pour des consultations à l'hôpital.

En parcourant le forum, j'ai cru comprendre qu'elle pouvait faire valoir l'ouverture de ses droits immédiatement sur présentation d'un formulaire E104 (qui, apparemment, ne serait plus délivré par la Suisse, mais j'ai beaucoup de mal à trouver d'information là-dessus), ou bien simplement sur présentations de ses bulletins de salaire suisses. Est-ce qu'un conseiller pourrait me confirmer cela ? Le personnel de l'agence n'ayant pas pu nous aider car peu familier de ce genre de situation, quelle démarche exacte doit-on suivre ?

Merci

Klouia

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Bonjour Klouia,

Le formulaire E 104 ne s'adresse qu'aux personnes débutant une activité salariée afin de faire valoir des périodes d'assurance dans un autre pays en vue d'ouvrir un droit à des prestations en espèces telles que les indemnités journalières.

Si votre épouse ne dispose d'aucune couverture sociale en Italie ou en Suisse, elle doit en effet suivre la procédure d'affiliation pour les ressortissants communautaires inactifs.

Le délai de carence peut être annulé pour les personnes accompagnant ou rejoignant en France, en qualité de membre de la famille (au sens de l'article L161-1 du Code de la Sécurité Sociale), un assuré relevant de la protection universelle maladie (PUMa).

Ainsi, dans le cas de votre compagne, je lui conseille d'adresser un justificatif de votre lien de parenté afin d'enrichir son dossier et demander un nouvel examen de sa demande.

Enfin, pour une étude personnalisée et un point sur sa demande d'affiliation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Klouia

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Bonjour et merci pour votre réponse rapide, qui est très utile.

Nous avions déjà adressé un justificatif de mariage lors du dépôt de notre dossier à notre CPAM locale il y a un mois, avec pour seul réponse le fait que l'on devait inscrire mon épouse sur https://inactif-europeen.ameli.fr/fr. Toutefois, un des critères pour s'inscrire sur ce site est d'avoir été présent pendant plus de 3 mois sur le territoire (ce qui n'est pas encore le cas).

Devrions-nous déposer, dès aujourd'hui, un dossier sur https://inactif-europeen.ameli.fr/fr, avec un justificatif de mariage ? Ou bien re-déposer un dossier à notre CPAM locale en insistant sur le fait que le délai de carence devrait être annulé puisque nous sommes mariés, que mon épouse m'a suivi dans mon déménagement, et que je suis assuré en tant que travailleur ?

En vous remerciant.

Bonjour Klouia,

Votre situation semble effectivement relever de la procédure d'affiliation pour regroupement familial.

Pour vous accompagner dans la constitution du dossier de votre épouse, elle peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

N'hésitez pas à prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.