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Changement de situation après Accord acs

Bonjour,
J’ai fait le renouvellement de ma demande d’acs 4 mois avant la fin d’expiration de droit. Cala m’a été accordé. 2 mois après, ma situation a changé. La CPAM va t’elle annuler cet accord qui prendra effet dans 2 mois?
Merci

Hana18

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Bonjour Hana18,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Rattachement conjoint à CSS en cours impossible ?".

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Elryn

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