l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Notification du droit à la CSS après un droit accordé tout récemment à l'ACS ?

Bonjour,

Mon foyer administratif n'est composé que de ma propre personne.

J'ai effectué le 21 octobre une démarche en ligne « Demande de CMUC » pour ouvrir mon droit à la Complémentaire santé solidaire ; C'est un conseiller d'ameli qui m'a indiqué par écrit de le faire ainsi.

Ma demande étant précoce, j'ai reçu le 28 octobre un accord et un droit pour l'ACS.
Je n'ai nullement souscrit ensuite un contrat ACS auprès d'un organisme de complémentaire santé.

Je souhaite savoir si ma caisse d’assurance maladie m'informera bientôt de mon droit à la CSS et ce sans que je n'ai d'autre démarche à effectuer auprès d'elle ?

Quels peuvent être les délais approximatifs pour recevoir la notification du droit à la CSS dans ce cas de figure ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement.

Commodore Junior

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Commodore Junior,

Les attestations chèque délivrées avant le 1er novembre 2019 restent valables 6 mois malgré l’entrée en vigueur de la réforme de la Complémentaire santé solidaire.

Ainsi tous les assurés en possession d’une attestation chèque non encore utilisée après le 1er novembre 2019 auprès d’un organisme complémentaire peuvent présenter leur attestation chèque à un organisme complémentaire figurant sur la liste du Fonds CMU.

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'aide à la complémentaire santé (ACS).
La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

De plus, je vous informe que votre demande ayant été acceptée avant le 1er Novembre, vous bénéficiez de l'ACS et non de la Complémentaire santé solidaire. Vous trouverez cette information dans ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2119970-au1-11-2019-cmuc-remplacee-css-demande-cmuc-envoyee-16-10-2019-prise-compte

Je vous souhaite une bonne journée.

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Bonjour Lorraine,

J'ai lu attentivement de nombreux documents en rapport avec l'attribution de la CSS.

Je n'ai vu nulle mention apparente des deux extraits suivants :

>>> Toute demande instruite avant le 1er novembre 2019 avec un droit débutant avant 1er novembre 2019 donne lieu à l'attribution d’un droit CMUC/ACS (Ancien dispositif).

>>> Toute demande instruite après le 1er novembre 2019 ou toute demande instruite avant le 1er novembre avec un droit débutant après le 1er novembre 2019 donne lieu à l'attribution Complémentaire Santé Solidaire (Nouveau dispositif).

Par contre, je vois à l'adresse ameli.fr « L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) - 31 octobre 2019 » :
assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/aide-paiement-complementaire-sante

« Les attestations chèque ACS en cours de validité non encore utilisées au 1er novembre 2019 restent valables : elles donnent droit à la Complémentaire santé solidaire. Vous pouvez présenter votre attestation à un organisme complémentaire gérant la Complémentaire santé solidaire. »

Il m'a été indiqué le 21 octobre à 15:05 par messagerie ameli et par un un technicien conseil de faire ma demande de CMUC pour bénéficier de la CSS :

« Dans votre message du 21.10.2019, vous souhaitez connaître les démarches à effectuer pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.

  • Si vous êtes bénéficiaire du RSA, il vous suffit de vous rendre sur votre compte ameli, rubrique "Mes démarches > Faire une demande de CMUC" et de compléter en ligne un formulaire succinct. Pour cela, pensez à vous munir de votre n° d'allocataire CAF.
  • Si vous ne bénéficiez pas du RSA, vous pouvez effectuer votre demande directement depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches > Faire une demande de CMUC".

Attention, pour pouvoir utiliser ce service, vous devez être en possession de votre avis d'imposition ou de situation déclarative à l'impôt sur le revenu et être en capacité de numériser des documents.
Dans le cas contraire, je vous invite à adresser le formulaire S3711 "Demande de Complémentaire santé solidaire" complété et accompagné de votre avis d'imposition ou de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (...) »

Je suis désemparé par l'annonce que vous me faites (ancien dispositif).
J'ai dépensé énormément de temps et d'énergie pour - je croyais - venir à bout de ma demande de CSS !

Le 31 octobre est maintenant dépassé pour résilier ma mutuelle complémentaire qui va devenir très chère pour ma tranche d'âge.

Je suis handicapé et invalide, croyez-moi : j'ai fait de mon mieux pour avoir la CSS et voilà que tout tombe à l'eau !

C'est totalement injuste car je n'ai pas été informé suffisamment.
J'ai fait confiance à tort à la réponse du technicien conseil d'ameli.

Je souhaite demander la révision de mon dossier.
Que me conseillez-vous ?

Commodore Junior

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Bonjour,

J'ai téléphoné au 3646 pour m'expliquer.

Je suis en attente d'un appel du pôle CSS / ACS / AIT (?) de ma caisse d'assurance maladie (CPAM) ainsi que de ma correspondante de ma mutuelle complémentaire afin que ce droit à l'ACS soit transformé en faveur d'un droit à la CSS comme voulu à l'origine.

J'ai réellement besoin de la CSS et non de l'ACS.

Cordialement.

P.S. Édition :

Il y a eu une incompréhension partielle de mon fait ; Ce fut un dossier plutôt difficile de mon point de vue.
Je remercie les intervenant·e·s du forum ainsi que les technicien·ne·s conseil d'ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Commodore Junior,

Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Complémentaire santé solidaire à la place de l'aide à la complémentaire santé".

Je vous souhaite une bonne journée.