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Bonjour,
J'ai fais une demande d'ACS et j'ai reçu des chèques pour les 4 personnes de mon foyer.
J'ai reçu ses chèques deux fois et ai donc souscrit a deux mutuelles différentes au titre de la CSS.
J'ai appris aujourd'hui d'une amie assistante sociale, que je n'en ai pas le droit, et que je n'aurais jamais du recevoir les chèques en double.
Comment résilier la mutuelle et n'en garder qu'une au titre de la CSS?
Puis-je résilier les deux mutuelles et choisir la mutuelle de mon employeur ou l'assurance maladie?
J'ai signalé l'incident aux mutuelles et a l'assurance maladie. Je n'ai pas encore eu de réponse. Je risque quoi?
Merci
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[Mise à jour le 05/07/2022]
Bonjour LEILAE,
Depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ont été remplacés par la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Si votre droit à l'ACS vous a été accordé avant le 01/11/2019, vous pouvez être exonéré(e) de la souscription à la mutuelle de votre entreprise.
Si un droit à la Complémentaire santé solidaire vous est attribué en janvier, il ne pourra, quant à lui, être interrompu avant l'échéance de la période d'un an. Vous ne pouvez donc pas renoncer à ce droit.
Pour toute information complémentaire ou intervention sur votre dossier personnel, je vous invite à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via la messagerie de votre compte ameli.
Depuis le 1er juin 2022, il est possible de renoncer à un droit en cours à tout moment, sans frais ni motif particulier. Ce renoncement peut concerner tout ou partie du foyer bénéficiant de la CSS.
Il vous suffit d'adresser une demande à l'organisme gestionnaire de votre CSS. Le droit prendra fin au dernier jour du mois de réception de cette demande. Le renoncement peut aussi être demandé pour une CSS avec participation financière.
Cette démarche ne vous interdit pas de déposer une nouvelle demande.
Je vous souhaite une bonne journée.
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