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Bonjour,
Je suis actuellement bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) en raison de mes revenus modestes. Cependant, je viens d' être embauché et mon employeur propose une mutuelle d'entreprise obligatoire.
J'aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre pour conserver la CSS tout en étant affilié à la mutuelle professionnelle. Y a-t-il des dispenses d'affiliation possibles dans ce cas ? Quelles sont les conditions à remplir pour maintenir la CSS en tant que salarié ?
Merci d'avance pour votre assistance.
Cordialement,
Mourad
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Voir le profilBonjour,
J'ai lu une conversation sur même sujet, il y a quelque temps.
Il semble que tu peux parfaitement conserver ta mutuelle CSS, jusqu'à son terme.
Un courrier, attestation sur l'honneur, expliquant que tu es déjà couvert, jusqu'à telle date, et que tu n'as donc pas besoin de la complémentaire professionnelle, ça suffit, pour le patron et l'organisme avec lequel il travaille.
Le fait de bénéficier de la CSS est un motif de dispense qui vous permet de ne pas souscrire à la mutuelle obligatoire de l'entreprise.
En application de l'article D.911-2 du code de la sécurité sociale, les salariés bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion au contrat collectif obligatoire. Cette dispense est valable jusqu’à la date à laquelle le salarié cesse de bénéficier de Complémentaire santé solidaire.
Tu peux même trouver sur cette page un lien pour un modèle de lettre :
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/formul...
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Bonjour murat09,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "CSS et mutuelle d'entreprise obligatoire, est-ce possible d'avoir les 2 ou de résilier la CSS? Quelle démarches faire?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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Laetitia a répondu
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