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Retour en france pour y accoucher et s y réinstaller

Nous sommes un couplé franco quebecois marié en France en 2011, ma femme (quebecoise) est enceinte nous voulons qu elle accouche en France. Je viens tout juste de revenir en France ou je viens de trouver un emplois (avec promesse d embauche pour la ville de Bayeux. Comment faire pour que ma femme puisse être couverte le temps qu elle ai sa carte de séjour temporaire (vie privée et familiale).Elle en est à la 14 semaines et elle devrais arrivé d ici 1 mois. Sachant qu elle a déjà vécu en France . Merci de m aider car je me sens un peu désemparé. Cordialement

Mat

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Marion

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Bonjour Mat,

Sans titre de séjour valide, il ne sera pas possible pour votre épouse de faire demande d'affiliation auprès du régime général en France. La demande d'ouverture de droits ne pourra être réalisée qu'au retour en France (présence sur le territoire et après obtention d'un titre de séjour valide remis par les autorités françaises. Votre femme vous accompagnant ou vous rejoignant en France, sera exonérée de la carence de 3 mois de présence sur le territoire dans le cadre de la procédure de regroupement familial.

Je vous invite également à consulter ce topic sur le retour en France.

Dans l'attente de remise d'un titre de séjour, des conventions ont été signées entre la France et le Québec qui permettent un report des droits vers la France.

Si votre épouse dispose du formulaire SE 401Q209 avant votre départ, elle pourra présenter ce formulaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de séjour. Je vous invite alors à consulter cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Vous venez du Québec pour accoucher en France ou pour y passer votre congé maternité". Les droits restent maintenus auprès de la RAMQ

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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Marion
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