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CORONAVIRUS : Soins et séjours à l'étranger

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, plusieurs questions se posent quant aux personnes contraintes de rester à l'étranger. Soins médicaux, arrêt de travail... Zoom sur les dispositions en vigueur.

Ce topic a pour but de réunir toutes les sources d'informations liées à l'Assurance Maladie et à votre séjour à l'étranger. Vous y trouverez des liens vers des articles détaillés, ainsi qu'une FAQ qui pourra être alimentée progressivement.

 

- Vous êtes actuellement en séjour dans un pays Européen et avez besoin de soins médicaux, l'article suivant du site ameli.fr devrait vous éclairer : "Vacances à l’étranger : votre prise en charge".

- Vous êtes actuellement en séjour dans un pays hors Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, cet article vous est dédié : "Prolongation d’un séjour temporaire hors UE : quel remboursement des soins en période de Covid-19 ?"

- Vous êtes expatrié et revenez résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars et le 30 septembre 2020, retrouvez les informations utile ici : "Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France".

 

Pour plus de renseignements, le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) peut vous être utile, notamment cette page : "Covid-19 et coordination de sécurité sociale".

 

FAQ - Coronavirus, soins médicaux et séjours à l'étranger

__________________

> Je suis bloqué à l’étranger dans un pays n’ayant pas signé de convention. Mon employeur peut-il déclarer mon absence ? Serais-je indemnisé dans ce cas (indemnités journalières ?)

L’employeur est tenu de déclarer toute absence du salarié même si le salarié est contraint involontairement de prolonger son séjour à l’étranger en raison de la crise sanitaire du Covid-19.

En revanche, si le salarié n'est pas détaché dans le pays où il est "bloque", il n'y aura de versement d'indemnité journalière de la part du régime français, et ce tant que l'assuré ne sera pas rentré en France et qu'il n'aura pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France (dans le cas où il n’y a pas de convention bilatérale de sécurité sociale signée entre la France et ce pays).

 

> Je suis étrangère, restée bloquée en France. J'accouche bientôt. Est-qu'une prise en charge médicale exceptionnelle pour l’accouchement peut être envisagée ?

Plusieurs cas possibles :


- Si vous venez d’un Etat de l’UE/EEE/Suisse, il convient de vous adresser à votre régime de sécurité sociale européen afin qu’il vous délivre une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou le Certificat Provisoire de remplacement (CPR) qui vous permettra de bénéficier de la prise en charge des soins liés à votre grossesse et à votre accouchement. Les prestations seront ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurées du régime français de Sécurité sociale.

- Si vous venez d’un Etat en dehors de l’UE/EEE/Suisse où un accord bilatérale de sécurité sociale est signé entre la France et ce pays et prévoit des dispositions de prise en charge des soins relatifs à l’accouchement, il convient de vous adresser au régime de sécurité sociale de votre Etat d’affiliation pour vous voir délivrer le formulaire permettant la prise en charge de votre accouchement en France.

- Si vous venez d’un Etat en dehors de l’UE/EEE/Suisse où aucun accord bilatérale de sécurité sociale n'est signé entre la France et ce pays, ou que cet accord bilatérale ne permet pas la prise en charge de vos soins, une prise en charge exceptionnelle pourra intervenir par la France par le biais de l’hôpital au titre des soins urgents durant la période de crise sanitaire.

 

> Ma société fait appel à des travailleurs détachés (européens ou non). Ils disposent de formulaire A1. Le dispositif dérogatoire pour les personnes à risques leur est-il applicable ?

Non, pour les travailleurs détachés en France venant d’un autre Etat de l’UE/EEE/Suisse ou d’un Etat en dehors de l’UE/EEE/Suisse, ces mesures dérogatoires ne sont pas applicables dans la mesure où ils sont affiliés auprès du régime de sécurité sociale de leur Etat de détachement.

En revanche, pour les travailleurs Français détachés dans un Etat de l’UE/EEE/Suisse ou hors UE /EEE/Suisse, dans la mesure où ils sont maintenus au régime de sécurité sociale français durant toute la durée de leur détachement, les mesures dérogatoires d’attribution des indemnités journalières dans le cadre de l’épidémie Covid-19 leur sont bien applicables, même s’ils ne résident pas en France dans les mêmes conditions que tous les  autres assurés du régime de sécurité sociale français.

 

[Mis à jour le 24/06/2020]

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Malimka

Malimka

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Bonjour madame , j'ai déposé mes documents pour ameli et ça fait 2 mois et j'ai pas reçu même un réponse, j'ai besoin de un numero sécurité car j'ai de problèmes de santé, vous pouvez m'aider ?

Bonjour Malimka,

Les délais de traitement varient en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

Aussi, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Pour cela, le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la crise sanitaire ?

Je vous souhaite une bonne journée.