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Invalidité ; Passage de la catégorie 1 à 2

Je viens de faire une demande de changement de catégorie d’invalidité.
J’apprends après 2 mois et 15 jours que celle-ci a été rejetée au motif qu’à la réception du dossier j’étais en arrêt de travail pour 15 jours.
Un avis sur ce point ?
Bien à vous

Arno

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Christelle

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Bonjour Lapetitelolo,

Rassurez-vous, la recevabilité d'une contestation d'ordre médical concernant la catégorie de l'invalidité qui vous a été attribuée n'est pas soumise à la condition de ne pas percevoir d'indemnités journalières.

Des informations complémentaires sont disponibles dans cet article issu de notre site ameli.fr : Comment contester une décision ?

Bonne journée.

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Christelle
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Elryn

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Il y a souvent ce genre de refus

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Elryn
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Marion

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Bonjour Arno,

Il est nécessaire de remplir les conditions médicales ainsi que celles administratives pour pouvoir bénéficier d'une telle pension ou changement de catégorie. Votre état doit être stabilisé, ce qui n'est pas le cas lorsque vous percevez des indemnités journalières en arrêt maladie.

La contestation d'une décision d'ordre administratif doit être effectuée dans les deux mois qui suivent la notification de refus auprès de la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Suite au maintien de refus de la CRA, vous retrouverez de plus amples informations sur les voies de recours dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Vous avez la possibilité de contacter le service social depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli en sélectionnant "Contacter le service social" dans l'objet du message.

Pour plus d'informations sur le rôle du service social, rendez-vous sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-financieres/service-social.

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Marion
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Lapetitelolo

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Bonjour je suis en mi temps thérapeutique il se termine fin fevrier on m'a accordé une catégorie 1 debut mars
J'avais 2 mois pr contester.
Je viens de contester pour etre en catégorie 2
Pensez vous qu'on peut me refuser ce recours car je suis encore en mi temps thérapeutique donc indemnisé de mes arrets de travail ?

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Elryn

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Non car l’invalidité vous est reconnue. La contestation ne porte que sur la catégorie

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Elryn
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Lapetitelolo

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Oui c'est bien ça j'ai contesté la catégorie 1 pour avoir la 2.
Mon plafond de comparaison a ne pas dépasser pour réduction de pension est de 1823€ (salaire et pension) ils ont retenu pour ma part le smic en vigueur. Le salaire seul a ne pas depasser est de 1353€ , ma pension cat 1 est de 469€ (1823 - 469)= 1353 salaire seul
Admettons si j'ai la catégorie 2, le plafond sera toujours de 1823€ brut?
J'ai compté que la pension cat 2 sera de 782€ donc le salaire seul a ne pas depasser sera de 1014€ brut ?
(1823 - 782)= 1041 salaire seul

Est ce bien le bon calcul ?

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Elryn

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Le plafond sera en effet le même.

Par contre il y a une marge de tolérance sur le dépassement avant d’avoir une réduction de la pension mais je ne saurai pas vous détailler les calculs

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Elryn
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Lapetitelolo

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Merci Elyn de votre retour
J'ai lu sur le site ameli.fr que en oui en cas de dépassement ils prennent le montant du depassement et le divisent par 2 ensuite c'est déduit de la pension

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Lapetitelolo
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