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Congé maternité (micro entrepreneur depuis moins de 2 ans)

Bonjour.
J'ai fouillé les forums, appelé 3 fois la CPAM, et je suis totalement perdue.
J'explique ma situation : j'ai créée ma micro entreprise il y a 1 an et demi. Avant ça, j'étais au chômage, en formation, encore avant cela j'ai été salarié 3 mois puis intérimaire.
Le problème : un coup on me dit que pour le calcul de mon congé mat', je n'ai rien à faire, la CPAM se basera sur mes 6 derniers mois (en allant chercher mes 6 derniers justificatifs URSSAF).
Un autre coup on me dit qu'on se basera sur mes 3 dernières années de revenus, je devrais donc fournir bulletins de salaire salariat + interim, + mes justif urssaf (en gros, 2023 (justif urssaf), 2022 (rien, chomage), 2021 (bulletins de salaires)...
Si la CPAM prend en compte mes revenus sur 3 an en micro, forcément je ne rentrerais pas dans les clous pour toucher mon congé (1 an et demi d'activité divisé en 3...)
A savoir que je suis affiliée au régime général. Je cotise bien depuis plus de 6/10 mois... Donc si la CPAM se base sur mes 6 derniers mois, je pense que c'est bon pour moi (2000e/mois - abattement urssaf de 426e = 1574) à savoir que je touche un petit complément de pole emploi de 130e ou 97e suivant les mois, car il me reste des indemnités PE mais je ne pense pas que cela entre en compte.
En bref, on me dit tout et son contraire, et j'ai peur de me mettre en congé mat' et de me retrouver "à la rue" si l'on me dit au dernier moment que je ne toucherais rien (ou presque rien)
Merci d'avance pour votre aide...

LeaCaz

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Charline

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Bonjour LeaCaz,

Les indemnités journalières maternité d'une travailleuse indépendante sont calculées à partir des revenus d'activité annuels cotisés des 3 dernières années civiles (RAAM) et sous réserve de justifier de 6 mois d'affiliation en tant que travailleur indépendant.

Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois. Lorsque l'assurée n'a pas intégralement acquitté les cotisations d'assurance maladie au titre des années civiles servant de base au calcul de la prestation, le revenu pris en compte, pour le calcul de cette prestation, est le revenu correspondant à une assiette nette constituée du montant des revenus d'activité indépendante diminuée du montant de cotisations ( article L. 131-6).

Si vous n'ouvrez pas de droits au titre de votre activité indépendante, il sera possible de demander l'étude de vos droits sur votre ancienne activité de travailleuse salariée. Si vous étiez intérimaire avant votre inscription à France Travail, la recherche du droit sera réalisée sur les 12 mois de salaire avant France Travail.

Si vous souhaitez faire le point sur votre dossier, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

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LeaCaz

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Bonjour;

Merci pour votre réponse.
Vu que je suis dans une situation un peu particulière, est-il vrai que je peux faire une "prédemande" de congé maternité, afin d'anticiper et d'avoir le temps de rebondir (faire une demande de l'étude de mes droits sur mon ancienne activité de travailleuse salariée) ? Aussi, je n'ai pas bien compris un point : est- ce que mes indemnités France Travail seront prise en compte dans le calcul ? Et enfin, aurais-je droit à "l'indemnité de compensation de perte", qui, j'ai cru comprendre, s'adresse aux indépendants ?
Aussi est-ce que ce que vous me dites vaut pour les IJ + l'allocation de repos maternelle ? Est-ce la même chose ou est-ce 2 choses distinctes qui ne répondent pas au même calcul ?

Merci par avance,
Cordialement.

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LeaCaz
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Charline

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Vous pouvez faire une simulation de vos droits à partir du simulateur d'indemnités journalières maternité.

Je vous invite à faire une simulation au titre de votre activité indépendante et une au titre de votre ancienne activité salariée.

Les travailleuses indépendantes peuvent percevoir deux prestations : les indemnités journalières et l'allocation forfaitaire de repos maternel. L'indemnité de remplacement s'adresse uniquement aux conjointes collaboratrices. Vous trouverez des informations complémentaires sur ce topic au sujet des prestations maternité des travailleuses indépendantes.

Les conditions d'ouverture de droit indiquées précédemment sont valables pour l'ensemble de ces prestations maternité.

La perception d'indemnité de chômage n'entre jamais en compte dans le calcul des indemnités journalières. Si vos droits sont ouverts au titre de votre activité indépendante, votre caisse ne procédera pas au calcul des indemnités pour votre ancienne activité. Ce calcul ne sera possible qu'en cas de refus d'indemnités au titre de l'activité indépendante ou de versement d'indemnités minimum et à votre demande. La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr. Un nouveau calcul à partir de l'activité salariée sera réalisé. En effet, vous n'êtes pas considérée comme polyactive, votre activité indépendante ayant débutée après votre inscription à France Travail.

Bonne journée.

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Charline
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