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Inaptitude professionnelle même si AT refusé?
- Accident du travail
- Béatrice
- il y a 9 mois
- Mis à jour le : 05/09/2024
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J'étais en arrêt maladie de mars 2024 - mai 2024 suite à une crise d'angoisse sévère que j'ai fait à mon bureau suite à l'harcèlement moral par ma hiérarchie. Mon médecin de travail a décidé de me déclarer inapte sans possibilité de reclassement en mai 2024. Je suis en attente du licenciement, sans recevoir de salaire/indemnités. Mon employeur a mis des réserves à mon dossier de AT en niant tout comportement déplacé. Malgré mes documents et commentaires ajoutés qui montrent la causalité entre ma crise d'angoisse et mon AT, je viens de recevoir le refus. Comment procéder pour contester cette décision?
Mon inaptitude reste quand même professionnelle?
Cordialement
Béatrice
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Bonjour Béatrice,
Vous pouvez solliciter les voies de recours pour contester la décision apportée à la suite de votre demande de reconnaissance d'accident du travail. Pour ce faire, je vous invite à consulter dans cet article du site ameli.fr, intitulé "Comment contester une décision ?".
L'inaptitude au travail ne dépend pas de l'Assurance Maladie mais de la médecine du travail. Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, je vous invite à prendre contact avec votre médecin du travail.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Béatrice
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Voir le profilBonjour,
je vous remercie pour votre retour. Je vais contester la décision et j'espère pouvoir obtenir des témoignages de mes anciens collègues pour renforcer mon dossier.
C'est rassurant que l'inaptitude ne dépend pas de la CPAM. Ce qui me dérange, c'est que le médecin à déclaré cette inaptitude suite à l'avis ponctuel du psychiatre. Il m'a diagnostiqué un épuisement professionnel, une anxiété mixte dépressive et un stress post traumatique suite à un événement sur mon lieu de travail pendant les horaires de travail. Pourquoi la CPAM a refusé ce diagnostic comme preuve pour faire le lien entre ma crise d'angoisse et le travail?
Du coup, je suis inapte, mais uniquement en inaptitude médiale. Si j'ai donc bien compris, sans la reconnaissance de mon accident de travail par la CPAM, mon inaptitude reste non professionnel, me privant des indemnités supplémentaires que j'airais recu avec une inaptitude professionnelle (reconnaissance accident de travail). C'est incompréhensible pourquoi je suis déclarée inapte à cause du travail et le comportement dégradant, harcelant et menaçant de ma hiérarchie, mais mon accident de travail n'est pas reconnu.
J'aimerais bien avoir des retours d'autres victimes d'harcèlement, si possible.
C'est qui qui décide si l'inaptitude est professionnelle ou non?
L'avis change? Il y a écrit noir sur blanc 'inaptitude professionnelle"?
Merci pour vos retours!
Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Béatrice,
Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.
Nous n'avons pas accès à vos données personnelles depuis ce forum et nous ne pouvons pas nous prononcer sur les raisons du refus de reconnaissance de votre accident du travail.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre site ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision".
Les voies de recours et les modalités de contestation sont précisées sur le courrier de notification de la décision que vous avez reçu.
Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses concernant vos droits, la prise en charge de vos soins, une éventuelle reprise de travail et vous accompagner dans cette nouvelle situation de vie.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le topic suivant : "prévention de la désinsertion professionnelle" et cette page du site ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".
Enfin, pour faire le point sur votre dossier personnel, je vous invite à prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Un conseiller pourra faire un point personnalisé sur votre situation. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous par téléphone au 36 46 ou depuis votre compte ameli.
Je vous souhaite une bonne journée.
Béatrice
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Voir le profilBonjour Mél,
je vous remercie pour vos réponses, j'ai suivi vos conseils et envoyé un mail au service social.
J'ai rdv avec un conseiller jeudi prochain.
Merci pour votre aide et conseils!
Cordialement
Béatrice
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Voir le profilBonjour,
Je n'ai toujours pas reçu de réponse concernant ma contestation auprès de la commission de recours amiable, malgré un délai de deux mois. La contestation semble donc être rejetée. Je ne comprends pas comment une demande accompagnée de témoignages, de preuves de réunions et d'appels, ainsi que d'un diagnostic établi par un psychiatre, peut rester sans suite. Quelles sont mes chances de succès si je décide de porter plainte devant le tribunal ? J'ai déjà perdu plus de 5000 € en raison de l'inaptitude, de la perte de salaire, etc. Je ne peux pas accepter que ma crise d'angoisse soit refusée comme étant d'origine professionnelle alors que j'ai des preuves claires. Existe-t-il des statistiques sur le nombre de cas gagnés contre la CPAM devant le tribunal ? Merci de partager vos expériences.....
Bonjour Béatrice,
Il n'existe pas de statistiques concernant le nombre de contestations qui sont acceptées ou refusées.
Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.
Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil
Je vous souhaite une bonne journée.

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