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Comment s'affilier à la caisse d'Assurance Maladie quand on vient de Belgique et qu'on s'installe en France

Bonjour,

J'aimerais savoir quelle est la procédure et quels sont les documents nécessaires pour une inscription auprès de la caisse d'assurance maladie.

Au courant du mois de septembre, je serai domicilié dans une commune française (L'Isle-d'Espagnac, environs d'Angoulême). Ayant un rendez-vous début octobre au centre hospitalier d'Angoulême pour le suivi de mon diabète de type 1, ceux-ci me demandent de me présenter avec une carte vitale.

Pour information, je me domicilie en France en provenance de la Belgique et pour mon emploi, étant chef d'entreprise, je percevrai mon salaire de dirigeant de ma société basée en Belgique. Attention, je réalise toujours des prestations pour cette entreprise mais depuis mon logement français. Je pense que cette nuance est importante pour savoir où je dois cotiser.

Pourriez-vous m'éclairer sur qui je dois contacter, quels documents je dois apporter afin de constituer mon dossier, et si, avec mon cas de figure décrit ci-dessus, je suis bien redevable de mes cotisations en France et non plus en Belgique ?

Enfin auriez vous une idée des délais afin que je puisse m'organiser.

Je vous remercie d'avanc epour votre retour

Bien à vous

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L

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour L,

Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé "Micro entreprise à l'étranger". Au vu de votre situation, il est nécessaire de prendre contact avec votre caisse en Belgique où sont versées vos cotisations et ainsi faire demande d'un formulaire A1 qui vous exonérera des charges sociales en France. Vous pourrez également faire demande du formulaire S1, qui vous permettra de bénéficier du report de vos droits belges vers la France. Si vous n'avez aucune activité en France, vous serez alors affilié en France en tant que migrant permanent avec un statut de travailleur frontalier. Vous trouverez les démarches à réaliser en consultant ce topic au sujet de la demande d'affiliation.

Si vous ne pouviez pas obtenir les justificatifs cités, vous devrez faire demande d'un courrier de refus de délivrance du S1 par la caisse en Belgique.

Sans activité professionnelle en France et sans formulaire S1, je vous invite à consulter ce topic intitulé : « Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en France ? ». Un critère de résidence en France de plus de 3 mois sera nécessaire avant d'effectuer votre demande d'affiliation.

Enfin, si vous souhaitiez effectuer des démarches en France en tant que travailleur indépendant (Chef d'entreprise), je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Je vais devenir auto-entrepreneur".

Pour toute question relative aux cotisations en France, je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) :

Service mobilité internationale : mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 213, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Sabine
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L

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Bonjour,

Je vous remercie pour le retour que vous avez donné à ma première question.

Après plusieurs recherches et contacts, l'Urssaf m'a contacté et, d'après leur service, je devrai bel et bien cotiser en France et m'inscrire dès mon emménagement.

Dans ce cas de figure, quelles démarches dois-je entreprendre auprès de la CPAM Charente ? Quel formulaire dois-je leur faire parvenir ? Le formulaire S1 est-il toujours d'actualité ? Quels vont être les délais ?

Comme dit précédemment, j'ai un rendez-vous début octobre pour le suivi de mon diabète, je dois donc être couvert le plus rapidement possible.

Merci encore de votre suivi et de votre aide.

Bien à vous

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour L,

Comme indiqué par Sabine, si vous souhaitiez effectuer des démarches en France en tant que travailleur indépendant (Chef d'entreprise), je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Je vais devenir auto-entrepreneur".

L'Urssaf transmettra vos justificatifs à votre caisse primaire d'assurance maladie qui vous adressera un courrier dès que vos droits seront ouverts.

Si par contre, vous maintenez votre activité en Belgique uniquement, sans enregistrement de votre entreprise en France, vous devrez contacter votre caisse belge pour obtention d'un formulaire A1 et du formulaire S1pour le report de vos droits en France. Une fois en possession du formulaire S1, je vous invite à suivre les démarches expliquées dans ce topic sur la demande d'ouverture de droits.

Bonne journée.

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Bonjour,
Merci pour votre retour. Je vais donc consulter la rubrique que vous mentionnez.

Par contre, encore une fois dans votre réponse il y a une contradiction que l'Urssaf semble me confirmer. Certes ma societé garde ses activités en Belgique et en aucun cas sera inscrite sur le sol français. Mais le simple faite que je soit moi belge résident en France, travaillant pour cette société belge à + de 25% du temps, je suis dans l'obligation de cotiser aupres de l'Urssaf et non plus en Belgique.

Dés lors, quel est la valeur et l'utilité du formulaire A1 et S1 ? Aucune je pense, je dois ouvrir un compte selon les informations de la rubrique que vous me conseillez ? Ou alors je dois quand même faire la démarche et obtenir les formulaires afin de créer correctement mon dossier Ameli aupres de la CPAM Charente ?

Voila désolé d'insisté, peut-e^tre je comprend mal !?
D'ores et déjà un grand merci pour votre aide

Bien à vous

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Mél

  • 3469 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Nous ne traitons pas des questions relatives à l'installation des travailleurs indépendants, ni des cotisations des charges sociales. Ces questions relèvent de l'Urssaf.

Toutefois, le formulaire A1, remis par les autorités belges, vous permettrait d'être exonéré des charges sociales en France auprès de l'Urssaf.

Au vu de votre situation et sans possibilité d'obtenir le formulaire A1 de la Belgique, il conviendra de faire recherche de la Délégation de la législation applicable (DLA) par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente.

Vous devrez lui adresser une demande d'ouverture de droits, en précisant bien votre situation sur un courrier explicatif. Votre caisse étudiera votre demande et vous avisera de la suite à donner.

Bonne journée.

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Mél
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