Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Droit d'option pour changement affiliation microentrepreneur (activité déjà créée il y a plusieurs années)

Bonjour,
J'ai créé ma microentreprise en 2017. Au moment de la création d'entreprise, j'étais affiliée à la MSA. L'affiliation automatique des Indépendants au régime général n'était pas encore entrée en vigueur (elle est arrivée en 2018), donc je suis restée affiliée à la MSA par défaut.
Je voudrais aujourd'hui exercer un droit d'option pour devenir affiliée au régime général. Est-ce possible ? Si oui, quelles formalités dois-je accomplir ?

Lilosa

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Fanny

  • 561 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Lilosa,

Le droit d'option ne peut s'exercer que lorsque vous êtes polyactive.

Afin de déterminer vos possibilités d'affiliation auprès du régime général, je vous invite à me préciser la nature de votre activité indépendante.

Si celle-ci relève bien du régime général, alors il vous faudra faire une demande de mutation dont les modalités vous sont précisées dans ce topic intitulé "Demande de mutation vers CPAM".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Fanny
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (1)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Lilosa

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je suis en micro-entreprise, code APE 9003B

Nom de l'auteur
Lilosa
Date
réponse
r

Mél

  • 3385 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour Lilosa,

Dans votre situation, si vous êtes artisan, vous devrez effectuer les démarches indiquées dans le topic sur la demande de mutation.

Si vous êtes artiste, je vous invite à consulter cette réponse apportée sur l'affiliation des artistes-auteurs.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Mél
Date
réponse
r

Lilosa

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ni l'un ni l'autre.
Je suis auteur pour autrui. Je ne facture pas de droits d'auteur, donc je ne suis pas affiliée à la MDA. Je facture des prestations de service (rédaction d'ouvrages pour des clients).

Nom de l'auteur
Lilosa
Date
réponse
r

Mél

  • 3385 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour Lilosa,

En tant que travailleuse indépendante, cheffe entreprise, vous devez effectuer les démarches indiquées dans le topic cité plus haut dur la demande de mutation.

Bonne journée

Nom de l'auteur
Mél
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse