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Droit d'option pour changement affiliation microentrepreneur (activité déjà créée il y a plusieurs années)

Bonjour,
J'ai créé ma microentreprise en 2017. Au moment de la création d'entreprise, j'étais affiliée à la MSA. L'affiliation automatique des Indépendants au régime général n'était pas encore entrée en vigueur (elle est arrivée en 2018), donc je suis restée affiliée à la MSA par défaut.
Je voudrais aujourd'hui exercer un droit d'option pour devenir affiliée au régime général. Est-ce possible ? Si oui, quelles formalités dois-je accomplir ?

Lilosa

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Bonjour Lilosa,

Le droit d'option ne peut s'exercer que lorsque vous êtes polyactive.

Afin de déterminer vos possibilités d'affiliation auprès du régime général, je vous invite à me préciser la nature de votre activité indépendante.

Si celle-ci relève bien du régime général, alors il vous faudra faire une demande de mutation dont les modalités vous sont précisées dans ce topic intitulé "Demande de mutation vers CPAM".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Lilosa

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Je suis en micro-entreprise, code APE 9003B

Bonjour Lilosa,

Dans votre situation, si vous êtes artisan, vous devrez effectuer les démarches indiquées dans le topic sur la demande de mutation.

Si vous êtes artiste, je vous invite à consulter cette réponse apportée sur l'affiliation des artistes-auteurs.

Bonne journée.

Lilosa

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Ni l'un ni l'autre.
Je suis auteur pour autrui. Je ne facture pas de droits d'auteur, donc je ne suis pas affiliée à la MDA. Je facture des prestations de service (rédaction d'ouvrages pour des clients).

Bonjour Lilosa,

En tant que travailleuse indépendante, cheffe entreprise, vous devez effectuer les démarches indiquées dans le topic cité plus haut dur la demande de mutation.

Bonne journée