La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Je vous écris pour signaler une situation concernant mon affiliation à la sécurité sociale. La Suisse m'a redonné le droit d'option, ce qui m'affilie désormais au système suisse. Cependant, je continue à être facturé pour le système de sécurité sociale français (CMU).
Étant déjà affilié à Helsana en Suisse, je ne peux pas continuer à payer pour deux systèmes de sécurité sociale. Je vous prie donc de bien vouloir cesser de me facturer pour la CMU en France.
Merci de bien vouloir prendre en compte ma demande et d'effectuer les modifications nécessaires pour régulariser ma situation.
Cordialement,
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Bonjour Sarah,
Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic au sujet de la "sortie du dispositif de frontalier Suisse".
Une fois la mise à jour de votre dossier effectuée, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) transmettra les informations à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ou vous adressera tous justificatifs nécessaires à la mise à jour de votre dossier.
Pour toute question sur vos cotisations, je vous invite à contacter les services du centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNFTS).
Votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une très bonne journée.
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Inscrit(e) le 07/06/2024
Voir le profilBonjour,
J'ai suivi vos recommandations et consulté le topic relatif à la "sortie du dispositif de frontalier Suisse", mais je n'ai rien trouvé concernant ma situation urgente.
Cependant, j'aimerais clarifier les étapes que je dois suivre pour régulariser ma situation.
Consultation du topic : J'ai vérifié dans la rubrique, mais je n'ai rien trouvé concernant une double affiliation en même temps.
Mise à jour de mon dossier : Une fois cette consultation effectuée, ma CPAM devrait mettre à jour mon dossier et transmettre les informations nécessaires à l'URSSAF.
Justificatifs nécessaires : La CPAM m'adressera tous les justificatifs nécessaires pour la mise à jour de mon dossier.
Contact avec le CNFTS : J'ai contacté le CNFTS et ils m'ont demandé de m'adresser à vous.
J'aimerais m'assurer que ces étapes sont bien à effectuer par vous. Si je dois entreprendre une démarche spécifique, merci de me le dire, car je dois actuellement payer pour deux assurances en même temps, ce qui n'est pas possible. Merci de m'aider au plus vite.
De plus, pourriez-vous me fournir les coordonnées précises de la CPAM de mon lieu de résidence ou m'indiquer un moyen de les obtenir rapidement ?
Je vous remercie pour votre aide et reste dans l'attente de votre retour pour clarifier ces points.
Cordialement,
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Sarah,
Afin de pouvoir modifier votre statut, si vous avez bien adressé un formulaire S1 à votre CPAM afin de notifier votre rattachement en Suisse, vous pouvez la contacter afin de vérifier la bonne transmission de cette information au CNFTS. Si tel est le cas, vous n'aurez plus de cotisations à verser auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Si vous n'avez pas encore transmis votre S1 de la Suisse, accompagné d'un courrier explicatif, à votre caisse de résidence en France, je vous invite à contacter l'organisme suisse pour faire demande du formulaire S1. Une fois en possession de ce document, vous pourrez l'adresser à votre CPAM, qui prendra en compte votre changement de situation et avisera alors le CNFTS.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 05/01/2019
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Inscrit(e) le 25/10/2024
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
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Inscrit(e) le 26/01/2024
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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